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Interventions sur "CPOM" d'Annie David
2 interventions trouvées.
Notre amendement a pour objectif la généralisation des CPOM au champ du handicap et aux SSIAD, les services de soins infirmiers à domicile. Les alinéas 11 et 12 de l’article 46 introduisent une mesure de modulation des dotations des CPOM obligatoires pour les activités du champ du handicap et les SSIAD, alors même que la réforme n’est pas entrée en vigueur. Le débat parlementaire n’a pas porté sur la modulation des dotations, afin de faire du CPOM l’out...
Les réponses de la commission et du Gouvernement me semblent assez contradictoires. D’un côté, M. le corapporteur nous indique que les structures visées seront exonérées de la procédure d’appel à projet dans le cadre des CPOM. De l’autre, Mme la secrétaire d’État nous explique qu’il est indispensable de maintenir cette procédure… Je précise que notre amendement vise uniquement les cas d’extension ou de transformation des services d’aide et d’accompagnement à domicile.
