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...z, nous assistons depuis un certain temps à un recul du ferroviaire, non seulement dans le fret, mais également dans le transport de voyageurs, qu’il s’agisse des trains d’équilibre du territoire, les TET, dont il a beaucoup été question hier, des TGV et même des trains express régionaux, les TER. Il y a quelques jours encore, nous avons eu l’occasion d’alerter sur une hypothèse de travail de la SNCF, qui prévoirait un retrait massif des trains Intercités en supprimant plusieurs lignes et en réduisant le trafic sur d’autres. Nous tenons une carte à la disposition de celles et ceux que cela intéresse.
Cela est évidemment dû à l’absence de volonté de la part du Gouvernement de s’attaquer au problème de la dette de la SNCF, qui plombe tout le système ferroviaire. Nous regrettons d’ailleurs que notre amendement visant à ce que l’État s’engage à reprendre la dette de SNCF Réseau ait été rejeté. Rappelons que l’Allemagne, « modèle » cité à toutes les occasions, avait fait le choix de reprendre en grande partie la dette de l’opérateur historique. Le texte que vous proposez risque d’aggraver considérablement la situati...
Nous nous opposons frontalement à cet article 1er quinquies, qui ouvre aux régions la possibilité, comme viennent de le rappeler mes collègues, d’attribuer tout ou partie des conventions de délégation de service public de la SNCF aux entreprises ferroviaires privées par voie de mise en concurrence. Pour nous, la casse des services publics de transport ferroviaire n’est pas une fatalité. Nous résisterons à chacune des attaques portées contre nos services publics de transport. Derrière cette mise en concurrence des lignes de transport régional se cachent non seulement des conséquences dramatiques pour les personnels chemi...
...n de la notion d’atteinte à l’équilibre économique ou par l’accroissement de la distance kilométrique à 200 kilomètres en dessous de laquelle un service de transport par autocar pourra être interdit ou limité –, cela reste insuffisant. À cet égard, nous ne comprenons pas pourquoi le seuil proposé par l’Autorité de la concurrence serait plus pertinent que le seuil de 250 kilomètres suggéré par la SNCF ou encore par le Groupement des autorités responsables de transport, le GART. De même, nous ne comprenons pas que l’Allemagne soit systématiquement prise comme modèle de référence lorsqu’il s’agit de libéraliser. Ici même, certains de nos collègues ne se sont pas gênés pour le faire. Nous pensons au contraire que c’est notre modèle de service public, qui a joué un rôle non négligeable au niveau e...
Vous nous parlez de milliers de créations d’emploi, mais vous ne dites rien des milliers de suppressions d’emploi à la SNCF.
...nsport de qualité permettant aux usagers de voyager en toute sécurité et dans de très bonnes conditions, partout sur notre territoire. Vous dites que les offres de transport susceptibles d’apparaître correspondent à des lignes qui n’existent pas. Mais traversez donc la France de part en part, et vous verrez quel est le nombre de lignes de chemin de fer à l’abandon. De fait, on a laissé tomber la SNCF pour une grande partie des lignes considérées comme insuffisamment rentables de son point de vue et du point de vue de l’État. On en a fermé un paquet, de ces lignes de train qui, auparavant, desservaient toutes nos campagnes ! Maintenant, les trains passent devant nos villages, mais sans s'y arrêter, car ils ne desservent plus que les grandes villes. Alors, réfléchissez plutôt à ce que l’on pou...