Interventions sur "UNEDIC" d'Annie David

Absolument. Je souhaiterais également mieux comprendre le statut de l'Unedic aujourd'hui. Disposez-vous encore de salariés ou l'ensemble de vos salariés sont-ils passés sous la responsabilité de Pôle emploi ?

Absolument. Je souhaiterais également mieux comprendre le statut de l'Unedic aujourd'hui. Disposez-vous encore de salariés ou l'ensemble de vos salariés sont-ils passés sous la responsabilité de Pôle emploi ?

...u à la crise. Avez-vous des propositions à émettre pour tenter d'améliorer le fonctionnement de Pôle emploi, même si ce sujet relève davantage de Pôle emploi lui-même ? Enfin, en matière immobilière, vous nous avez parlé d'une convention de mise à disposition des biens et d'une renégociation des baux. Des ventes sont également en cours. Comment les opérations se concluront-elles réellement pour l'Unedic ? Vous vendez les locaux où vous logiez les Assedic par le passé et dont désormais vous n'avez plus besoin. Les vendrez-vous dans leur totalité ? En garderez-vous certains ? Et vendrez-vous nécessairement vos locaux à Pôle emploi ?

...u à la crise. Avez-vous des propositions à émettre pour tenter d'améliorer le fonctionnement de Pôle emploi, même si ce sujet relève davantage de Pôle emploi lui-même ? Enfin, en matière immobilière, vous nous avez parlé d'une convention de mise à disposition des biens et d'une renégociation des baux. Des ventes sont également en cours. Comment les opérations se concluront-elles réellement pour l'Unedic ? Vous vendez les locaux où vous logiez les Assedic par le passé et dont désormais vous n'avez plus besoin. Les vendrez-vous dans leur totalité ? En garderez-vous certains ? Et vendrez-vous nécessairement vos locaux à Pôle emploi ?

...s ! J'aimerais savoir enfin quel sera le statut juridique de cet établissement public administratif, et à quelle gestion il sera soumis ! Sera-ce un ÉPIC, un établissement public à caractère industriel et commercial, un groupement public ou une SEM, une société d'économie mixte ? Il faudrait clarifier le dispositif, sinon les parlementaires, comme les différents agents, qu'ils appartiennent à l'UNEDIC ou à l'ANPE d'ailleurs, continueront à se poser des questions. Je ne crois pas que c'est en travaillant dans l'ambigüité que nous permettrons à l'ensemble des agents de s'approprier ce projet, de vous faire confiance, madame la ministre, et de croire en la nouvelle institution qui va être créé ! Or, tous nos collègues ont souligné, en commission comme en séance, qu'un projet comme celui-ci ne po...

...ionnaire de droit privé de leur choix, à charge ensuite pour celui-ci, sous le bénéfice évidemment d'une forme de redevance pour services rendus, de laisser la nouvelle institution assumer le service de l'allocation d'assurance. Vous m'objecterez que, pour l'essentiel, les dispositions concernées reprennent le droit existant en l'aménageant, puisque le recouvrement des contributions va quitter l'UNEDIC pour les URSSAF. À cette nuance près que rien dans le projet de loi ne préjuge au fond les relations qu'un tel organisme de gestion de droit privé pourrait entretenir avec la nouvelle institution nationale ! Pour notre part - que les choses soient nettement précisées ! -, nous souhaitons que la mission de gestion soit clairement et exclusivement confiée à l'UNEDIC et que ce soit un accord entre ...

...% de chômeurs, preuve, s'il en est, que vos réformes toujours plus libérales, toujours plus à l'écoute du patronat et de ses désirs, à la recherche de toujours plus d'économies pour l'État et de précarisation du marché du travail, auront été contre-productives. Quant au système français de protection sociale contre la privation involontaire d'emploi, il a été créé le 31 décembre 1958. Géré par l'UNEDIC, sa politique est mise en oeuvre par les ASSEDIC. Financée par les cotisations des salariés et des employeurs, l'assurance chômage est imprégnée du principe de solidarité que l'on retrouve en pratique au travers de la redistribution des cotisations. Le groupe CRC est très attaché à ce principe de solidarité, tout comme au rôle de l'État, seul rempart contre les débordements et abus de l'économie...