Interventions sur "apprenti" d'Annie David

Le présent article s’inscrit dans le même esprit que les dispositions adoptées en commission et issues de la proposition de loi déposée par Mme la présidente de la délégation sénatoriale aux entreprises. C’est tout dire ! Avec cet article, vous modifiez les mesures relatives aux conditions d’exécution et de rupture du contrat d’apprentissage, prétendument pour faciliter et favoriser les parcours mixtes. De plus, vous supprimez l’intervention du conseil de prud’hommes au profit d’un médiateur consulaire dans le cas où la rupture du contrat a lieu sans qu’un accord écrit ait été signé par les deux parties. Nous ne sommes pas hostiles à l’introduction d’une médiation en cas de difficultés entre l’apprenti et l’entreprise, même si ...

Monsieur le rapporteur, vous nous citez l’exemple de la zone aéroportuaire existant dans votre commune. J’aimerais bien savoir quels métiers les apprentis peuvent apprendre dans de tels lieux…

Mme Annie David. Je connais des apprentis boulangers, pâtissiers, plombiers ou électriciens. Mais, en général, les zones aéroportuaires n’abritent pas de métiers nécessitant un apprentissage.

À mon sens, pour ce qui concerne les plus jeunes, l’apprentissage doit être réservé aux métiers exigeant la maîtrise de savoir-faire véritablement spécifiques, par exemple la plomberie, ou la marbrerie, chère à M. le rapporteur. Je le répète, je m’étonne que les zones aéroportuaires exigent des formations en apprentissage…

Nous avons déjà déposé un amendement similaire au titre du projet de loi de 2006 pour l’égalité des chances. Ledit texte créait le statut de l’apprenti junior, ouvert dès l’âge de quatorze ans. Or les jeunes de quatorze à seize ans sont considérés comme des enfants et doivent bénéficier de règles particulières. À un âge où la construction physique et intellectuelle est si importante et si sensible, il convient d’éviter les tâches répétitives et les travaux pénibles susceptibles d’entraver le développement psychique. Dans l’absolu, gardons à l’e...

Mes chers collègues, cet amendement tend à compléter utilement l’article L. 337-3-1 du code de l’éducation qui concerne les jeunes apprentis de moins de seize ans. Ces jeunes ne doivent pas être affectés dans des entreprises où sont exercés des métiers dangereux et pénibles : nous ne souhaitons pas que les apprentis de moins de seize ans soient mis en péril ! Laurence Cohen a mentionné un rapport alarmant que l’ANSES vient de consacrer au travail de nuit. J’insiste à ce propos sur le fait que les jeunes de cet âge sont en pleine c...

Par ce biais, il est question de la vie des entreprises. Mais à quel moment traite-t-on de la vie des apprentis eux-mêmes ? Vous nous rappelez que vous êtes vous-même issu de l’apprentissage, que vous êtes sensible au sort des apprentis. Néanmoins, ce projet de loi ne traduit guère de considération pour ces derniers !

Nous aurions pu soutenir l’article 32 bis B, qui vise à favoriser la mobilité européenne et internationale des apprentis. Sur le papier, comme vient de le dire M. le rapporteur, il est difficile d’être contre : il est au contraire souhaitable de favoriser cette mobilité, comme celle des étudiants français. Cependant, on ne peut que regretter que la commission n’aille pas au-delà de l’affirmation d’un principe. En effet, il est prévu que le contrat d’apprentissage est suspendu le temps de cette mobilité, donc que ...

Si ! Des apprentis restent sur les chantiers et travaillent aux côtés de leurs employeurs. Vous faites donc en sorte que la loi permette à ces entrepreneurs, qui font déjà travailler des apprentis en dehors de tout cadre légal, de ne plus être hors-la-loi ! Par ailleurs, monsieur le rapporteur, vous n’êtes pas le seul avoir commencé à travailler jeune. Pour ma part, j’ai commencé avant dix-huit ans. À l’époque, l...

Cet amendement ne vise pas à introduire des rigidités. Nous proposons qu’une partie seulement de la formation puisse être effectuée à distance afin d’éviter l’écueil du « tout à distance ». Il nous semble important que les élèves ou les apprentis aient un contact avec leur établissement scolaire ou avec leur CFA. Ils ne doivent pas être complètement en dehors de leur établissement. Leur formation ne doit pas être dispensée exclusivement en partie par l’entreprise, en partie à distance. Elle doit également comporter des rencontres avec les enseignants, avec le maître d’apprentissage, dont le rôle est d’aider les apprentis à suivre leur fo...

s'est, certes, déclarée favorable à une montée en charge de l'apprentissage aussi bien dans le privé que dans le public, mais a dit craindre que cette politique n'aboutisse à une désincitation à l'embauche. Autrement dit, les employeurs pourraient être incités à prendre des jeunes en apprentissage au lieu de les recruter directement. Il faut donc apporter des garanties aux jeunes quant à leurs chances d'intégrer de manière durable une entreprise ou une administratio...

Après avoir demandé des précisions à propos des différents chiffres cités pour quantifier le financement de la formation professionnelle, Mme Annie David, en s'appuyant sur l'exemple des équipes travaillant en rotation horaire, a estimé injuste que le DIF soit calculé au prorata du temps travaillé. Elle s'est également inquiétée des conséquences d'une éventuelle fongibilité des parcours d'apprentissage et des contrats de professionnalisation.

Après avoir demandé des précisions à propos des différents chiffres cités pour quantifier le financement de la formation professionnelle, Mme Annie David, en s'appuyant sur l'exemple des équipes travaillant en rotation horaire, a estimé injuste que le DIF soit calculé au prorata du temps travaillé. Elle s'est également inquiétée des conséquences d'une éventuelle fongibilité des parcours d'apprentissage et des contrats de professionnalisation.

...es 575 et 575 A du code général des impôts » par les mots : « par l'augmentation du taux prévu à l'article 219 du code général des impôts », ce qui revient à taxer les bénéfices réalisés par les entreprises plutôt que les tabacs. Nous avons rappelé les profits exorbitants réalisés par les entreprises telles que Total. Il nous semble intéressant de mettre également celles-ci à contribution pour l'apprentissage. Puisque vous nous affirmez que l'apprentissage est une voie d'excellence pour les jeunes et qu'elle leur permettra de trouver un emploi, les entreprises en seront donc les premières bénéficiaires. Tel est le sens du sous-amendement que nous proposons.

Et pour les apprentis de deuxième année ?

...que je regrette qu'un malentendu soit survenu tout à l'heure : je pensais avoir pris la parole pour présenter un sous-amendement, et non pas pour expliquer mon vote sur l'amendement. Je prends acte du fait que le règlement ne vous permettait pas de me redonner la parole. Nous ne voterons bien sûr pas l'amendement n° 499 rectifié, puisque nous sommes opposés à ce que des jeunes puissent entrer en apprentissage dès l'âge de quatorze ans. Je voudrais cependant poser une question relative au cas des jeunes gens nés au mois de novembre ou de décembre, qui auront encore treize ans au début de leur formation, en septembre ou en octobre. Ils finiront leur première année d'apprentissage junior au mois de juin suivant, et devront ensuite pouvoir signer un contrat de travail avec une entreprise pour accomp...

La sénatrice qui ne comprend jamais rien va essayer de vous expliquer l'amendement. Nous voulons que la formation d'apprenti junior, si elle a lieu avant l'âge de seize ans, donc dans les CLIPA, se déroule sous statut scolaire. Le présent amendement vise donc à rétablir l'obligation de scolarité jusqu'à seize ans et à réduire ainsi la nocivité de cet article relatif à la formation d'apprenti junior. L'autorisation de l'apprentissage à partir de quatorze ans s'inscrit dans une série de mesures caractéristiques d'une r...

...mais aussi grâce à l'éducation, votre proposition d'autoriser l'apprentissage à partir de quatorze ans va exactement dans le sens inverse. Il s'agit là d'un coupable renoncement : coupable non seulement à l'égard de tous ceux qui vont être poussés à « choisir » l'apprentissage au détriment de l'éducation, rétrécissant ainsi leur horizon professionnel dès le sortir de l'enfance, mais coupable également à l'égard de l'avenir de la nation. En effet, dans le contexte de...

...entre eux du moins, en dehors du milieu scolaire. En effet, mes chers collègues, l'article L. 337-3 que vous voulez supprimer - en le réécrivant en totalité - a tout de même le mérite d'être très clair puisqu'il prévoit d'accueillir dans les fameuses classes d'initiation professionnelles en alternance, les CLIPA - classes installées dans des lycées professionnels, dans des centres de formation d'apprenti, ou dans des collèges disposant d'enseignants et de moyens adaptés -, à partir de l'âge de quatorze ans, des élèves sous statut scolaire qui choisissent plutôt de s'orienter vers une formation de caractère professionnel que de continuer à suivre des études générales au collège. Ces élèves en difficulté ont aujourd'hui une réponse, puisque les CLIPA existent pour les aider à commencer leur format...

...hamps professionnels et d'affiner ainsi son choix vers une formation professionnelle. « L'ensemble de ces activités concourt à l'acquisition du niveau de culture commune requise pour tous les élèves à la fin de la scolarité obligatoire. » Comme vous pouvez le constater, mes chers collègues, nous poursuivons le même objectif : faire que ces jeunes ne se soient pas cantonnés dans une seule voie d'apprentissage et qu'ils aient la possibilité de découvrir plusieurs métiers. Néanmoins, nous nous inscrivons toujours sous statut scolaire. En effet, comme notre texte l'indique, le choix éventuel par un élève d'un parcours d'initiation aux métiers débouchant sur une formation professionnelle ne saurait en aucun cas se traduire par un appauvrissement et une instrumentalisation exclusivement utilitariste ...