Interventions sur "apprentissage" d'Annie David

...es 575 et 575 A du code général des impôts » par les mots : « par l'augmentation du taux prévu à l'article 219 du code général des impôts », ce qui revient à taxer les bénéfices réalisés par les entreprises plutôt que les tabacs. Nous avons rappelé les profits exorbitants réalisés par les entreprises telles que Total. Il nous semble intéressant de mettre également celles-ci à contribution pour l'apprentissage. Puisque vous nous affirmez que l'apprentissage est une voie d'excellence pour les jeunes et qu'elle leur permettra de trouver un emploi, les entreprises en seront donc les premières bénéficiaires. Tel est le sens du sous-amendement que nous proposons.

Nous ne sommes pas opposés à l'apprentissage, bien que vous soyez convaincus du contraire, mais il nous semble que cette voie d'intégration professionnelle ne peut se passer d'un statut scolaire. C'est une filière qui existe déjà puisque dès le collège il est possible d'intégrer le préapprentissage à l'âge de quatorze ans, via les classes d'initiation professionnelles en alternance, les CLIPA, que vous connaissez sans doute, mes cher...

L'explication que m'a donnée M. Gournac est un peu courte. De surcroît, elle montre qu'il ne m'a pas écoutée : je n'ai pas dit que nous ne voulions pas de l'apprentissage, j'ai simplement dit que nous souhaitions qu'il reste sous statut scolaire ! Quant à la réponse de M. le ministre, elle a été tellement succincte que je n'en ai pas compris le sens !

Monsieur le président, messieurs les ministres, mes chers collègues, vous connaissez mon opinion sur l'apprentissage puisque, chaque année, au cours de la discussion budgétaire, je suis chargée de rapporter devant vous les crédits le concernant. Aussi, vous vous dispenserez de toute interprétation inopportune sur ma prétendue position anti-apprentissage, puisqu'il est écrit dans mon rapport : « l'apprentissage peut également apparaître comme une filière de réussite, participant aux objectifs d'élévation des ni...

...que je regrette qu'un malentendu soit survenu tout à l'heure : je pensais avoir pris la parole pour présenter un sous-amendement, et non pas pour expliquer mon vote sur l'amendement. Je prends acte du fait que le règlement ne vous permettait pas de me redonner la parole. Nous ne voterons bien sûr pas l'amendement n° 499 rectifié, puisque nous sommes opposés à ce que des jeunes puissent entrer en apprentissage dès l'âge de quatorze ans. Je voudrais cependant poser une question relative au cas des jeunes gens nés au mois de novembre ou de décembre, qui auront encore treize ans au début de leur formation, en septembre ou en octobre. Ils finiront leur première année d'apprentissage junior au mois de juin suivant, et devront ensuite pouvoir signer un contrat de travail avec une entreprise pour accomplir l...

...nd jamais rien va essayer de vous expliquer l'amendement. Nous voulons que la formation d'apprenti junior, si elle a lieu avant l'âge de seize ans, donc dans les CLIPA, se déroule sous statut scolaire. Le présent amendement vise donc à rétablir l'obligation de scolarité jusqu'à seize ans et à réduire ainsi la nocivité de cet article relatif à la formation d'apprenti junior. L'autorisation de l'apprentissage à partir de quatorze ans s'inscrit dans une série de mesures caractéristiques d'une régression sociale sans précédent. Les attaques successives contre les grands acquis sociaux que sont les retraites, l'assurance maladie ou les trente-cinq heures ont ponctué l'action des gouvernements Raffarin et suivant. Vous vous attaquez désormais frontalement au code du travail, mais aussi, par là même, à no...

...mais aussi grâce à l'éducation, votre proposition d'autoriser l'apprentissage à partir de quatorze ans va exactement dans le sens inverse. Il s'agit là d'un coupable renoncement : coupable non seulement à l'égard de tous ceux qui vont être poussés à « choisir » l'apprentissage au détriment de l'éducation, rétrécissant ainsi leur horizon professionnel dès le sortir de l'enfance, mais coupable également à l'égard de l'avenir de la nation. En effet, dans le contexte de la m...

...hamps professionnels et d'affiner ainsi son choix vers une formation professionnelle. « L'ensemble de ces activités concourt à l'acquisition du niveau de culture commune requise pour tous les élèves à la fin de la scolarité obligatoire. » Comme vous pouvez le constater, mes chers collègues, nous poursuivons le même objectif : faire que ces jeunes ne se soient pas cantonnés dans une seule voie d'apprentissage et qu'ils aient la possibilité de découvrir plusieurs métiers. Néanmoins, nous nous inscrivons toujours sous statut scolaire. En effet, comme notre texte l'indique, le choix éventuel par un élève d'un parcours d'initiation aux métiers débouchant sur une formation professionnelle ne saurait en aucun cas se traduire par un appauvrissement et une instrumentalisation exclusivement utilitariste de la...

...ermettre à toutes nos jeunes filles et à tous nos jeunes hommes d'espérer en l'avenir, en ayant des perspectives un peu plus belles et joyeuses que celles que vous leur préparez. Je ne comprends décidément pas que l'on puisse proposer de faire travailler des jeunes de quatorze ans ou quinze ans ! ( La réécriture de cet article vise, vous l'aurez compris, à combattre fermement votre proposition d'apprentissage junior. Ce n'est évidemment pas à cette heure-là que je parviendrai à vous convaincre.

Nous avons, en effet, déjà longuement débattu sur ce sujet. Mais je ne désespère pas, car je suis têtue et pugnace. Je continuerai, mes chers collègues, à essayer de vous convaincre de renoncer véritablement à cet apprentissage junior ! Je vous invite donc à adopter notre amendement, qui, lui, respecte notre éducation nationale.

Nous soutiendrons cet amendement présenté par notre collègue Marie-Christine Blandin, parce qu'il semble effectivement important qu'un bilan puisse être établi une fois par mois, si toutefois ces jeunes devaient se retrouver en apprentissage. Je souhaite vivement que, à l'occasion du bilan de cette première expérience professionnelle, l'équipe pédagogique puisse également établir un bilan de l'acquisition des connaissances scolaires et du niveau du jeune concerné. En effet, l'acquisition par tous les jeunes, au terme de leur scolarité obligatoire, d'une culture commune de haut niveau, et non au rabais, comme celle que propose la lo...

Non, monsieur le ministre, j'insiste, car, malgré vos affirmations, et comme l'ont dit certains orateurs, les jeunes en apprentissage dès quatorze ans passeront treize semaines seulement à l'école et le reste du temps dans l'entreprise. Si ce n'est pas mettre les jeunes au travail à quatorze ans, ...

...alors, il y a quelque chose qui m'échappe ! L'apprentissage junior est bien proposé à partir de l'âge de quatorze ans dans le projet de loi. À nos yeux, c'est une régression sociale et une privation de liberté pour de nombreux jeunes. Ils vous coûteront sans doute moins cher dans des ateliers que dans des salles de classe. Mais cela n'en est pas moins dommageable pour la société dans son ensemble, qui abandonne ainsi l'ambition de faire de toute une clas...

Cet amendement est très proche de celui que vient de présenter Mme Voynet. Il aura fallu bien de la ténacité de la part de nos collègues de l'Assemblée nationale pour faire avouer, du bout des lèvres, au ministre et au rapporteur que, non seulement ce texte fait voler en éclat ce qui fait l'essence même de l'école de la République en instaurant l'apprentissage dès quatorze ans, mais il autorise le travail de nuit, les dimanches et les jours fériés des jeunes de quinze ans. Monsieur le ministre, j'ai consulté les comptes rendus des débats de l'Assemblée nationale et j'ai constaté que vous l'aviez avoué au bout d'un certain temps seulement...

...otéger les plus vulnérables d'entre nous, les sacrifie désormais sur l'autel du marché du travail flexible à souhait, femmes et enfants compris. Quelle perspective d'avenir leur offrez-vous là, monsieur le ministre ? Vous l'aurez compris, mes chers collègues, nous sommes en totale opposition avec le retour du travail de nuit pour les enfants, tout comme nous sommes en opposition complète avec l'apprentissage à quatorze ans ! Si vous ne voulez pas rester dans l'histoire de notre pays comme celles et ceux qui auront permis un tel retour en arrière dans notre code du travail, vous avez encore une possibilité de vous racheter en votant cet amendement.

Nous nous sommes largement expliqués, au long des débats, sur cet article, en insistant sur notre opposition aux dispositions présentées. En effet, l'apprentissage junior correspond, à nos yeux, à une exclusion scolaire précoce, sans que les jeunes concernés aient la possibilité d'acquérir une culture scolaire que nous souhaitons de haut niveau pour tous. En outre, nous sommes opposés au travail des jeunes apprentis dès l'âge de quinze ans, en particulier la nuit, le dimanche et les jours fériés. Nous avons aussi soulevé des interrogations s'agissant de la...

a souligné qu'elle ne partageait pas le point de vue du rapporteur concernant la question de l'apprentissage junior. Elle a regretté notamment que l'on puisse envisager d'orienter dès 14 ans les élèves en difficulté scolaire vers une filière dans laquelle ceux-ci n'ont aucun avenir. Après avoir estimé que cette mesure était dévalorisante pour la filière de formation et décourageante pour les élèves concernés, elle a souligné que l'apprentissage à 16 ans pouvait toutefois conduire à de véritables réuss...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, ma contribution à l'examen de cette mission budgétaire concerne l'enseignement professionnel et me conduit à mettre l'accent dans mon rapport pour avis sur les actions du programme « Enseignement scolaire du second degré » ayant trait à l'orientation et l'information, l'insertion des jeunes, l'apprentissage et la formation continue, la validation des acquis de l'expérience. J'ai souhaité aborder ces enjeux sous l'angle de la décentralisation de la politique de formation professionnelle. Je limiterai ici mon propos à deux sujets d'interrogation. Le premier a trait au transfert vers les régions des formations sanitaires et sociales, intégrées désormais aux plans régionaux de développement des format...

...ins ! Où est votre cohérence éducative ? On aurait pu espérer que, face à ces événements dramatiques, le Gouvernement, comprenant enfin l'urgence de changer de politique éducative, octroie de véritables moyens supplémentaires à l'école de la République. Hélas, il n'en est rien ! Vous vous contentez d'un transfert au sein de votre mission sans apporter aucun moyen nouveau et vous nous présentez l'apprentissage dès quatorze ans comme « la » réponse à donner à ces jeunes en rupture scolaire ! Non seulement cette proposition met fin au collège unique et constitue un renoncement aux ambitions démocratiques de l'école publique, mais, de plus, elle revient sournoisement sur l'âge limite de la scolarité obligatoire - malgré ce que vous nous avez dit tout à l'heure, monsieur le ministre - et sur le code du tr...

...n° 555 est donc inspiré par la volonté de voir particulièrement reconnue la valeur des actions éducatives menées dans nos écoles maternelles. Il faut, nous semble-t-il, inscrire dorénavant dans la loi l'intégration organique de notre école maternelle au sein de notre système éducatif obligatoire. En effet, tout le monde s'accorde à reconnaître notre école maternelle comme un lieu indispensable d'apprentissage et de socialisation. Notre école maternelle nous est même enviée par de nombreux pays, en particulier en Europe. Le législateur devrait donc entériner le succès reconnu de notre école maternelle et renforcer les premiers apprentissages, comme le nécessaire développement précoce de la socialisation de nos enfants, en inscrivant officiellement ces deux missions dans un premier niveau essentiel à l...