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Interventions sur "comité de pilotage" d'Annie David
3 interventions trouvées.
Avant même d’envisager les conditions générales de fonctionnement de notre système de retraite par répartition, le projet de loi prévoit la mise en place d’une nouvelle structure, que l’on peut présumer technocratique, pour le pilotage des régimes de retraite. Comme la commission, je m’interroge sur le choix d’instaurer d’un tel comité de pilotage dont la composition est très proche de celle du COR, et alors que, notre collègue Yves Daudigny l’a rappelé, de nombreuses institutions existent déjà dans ce domaine. Je pense notamment à la MECSS. En quoi les travaux et les initiatives de ce comité de pilotage pourront-ils aller jusqu’à imposer au Gouvernement de prendre toute mesure tendant à assurer, dans la plus pure logique comptable, l’équ...
...ctue l’annulation des écarts de pensions entre les hommes et les femmes à l’horizon 2018, et cela grâce à l’adoption d’un amendement déposé par les députés de la gauche démocrate et républicaine ; je tenais à le souligner ! Malheureusement, cette avancée a été annulée par les sénateurs de la majorité. Seule subsiste une vision financière et comptable des retraites. Désormais, il est prévu que le Comité de pilotage ne rende plus un avis que sur la pérennité financière du système des retraites. Quant au COR, auquel il revient de fournir les données nécessaires à l’évaluation des effets de la réforme, il se bornera maintenant à analyser « l’évolution de la situation de l’emploi », notion des plus vagues. On évite ainsi de confier au COR le soin de mettre en lumière les données qui dérangent, celles qui concer...
L’article 1er tend à créer un comité de pilotage des régimes de retraite. Les arguments développés sur ce sujet par la commission et le Gouvernement ne m’ont pas convaincue. Vous me reprochez, monsieur le secrétaire d’État, de critiquer votre seule prise en considération de l’aspect comptable de la réforme que vous nous proposez. Certes, à toute réforme doit être associée la garantie de son financement et de sa pérennité financière, ce qui n’e...
