Interventions sur "concession" d'Annie David

Les articles 28 et 29, qui ont trait à l’ouverture à la concurrence des concessions hydrauliques à l’occasion de leur renouvellement, participent à une privatisation pure et simple de la production hydroélectrique et n’ont d’autre objectif que de libéraliser encore plus le secteur énergétique – je souscris tout à fait aux propos de Jean-Pierre Bosino et Roland Courteau. L’attribution à des opérateurs européens, privés ou publics – ils sont déjà nombreux sur les rangs –, de l’e...

... de réseau de distribution d'électricité ou de gaz naturel est notamment chargé de définir et mettre en oeuvre les politiques d'investissement et de développement des réseaux de distribution, d'assurer la conception, la construction des ouvrages et la maîtrise d'oeuvre des travaux... » La distribution est aujourd'hui assurée par GDF et des distributeurs non nationalisés, les DNN, par le biais de concessions. Il n'y a donc pas de monopole proprement dit de la part de GDF ou des DNN. Aucune disposition du texte ne mentionne le maintien de ces concessions. Je le redis, c'est une politique à l'aveuglette que vous nous proposez, sans que l'on sache précisément ce qu'il adviendra de ce système de gestion des réseaux. En tout cas, nous avons bien saisi que vous souhaitez libéraliser tout le système de di...

...des paravents pour tenter de cacher votre volonté d'ébranler l'attachement profond de nos concitoyens à leurs services publics. Vous faites de l'électricité un produit banalisé. C'est pourtant bien plus que cela. Il s'agit, avant tout, d'un bien social, que votre réforme veut ramener au rang de simple marchandise, au risque d'ailleurs de spolier les collectivités locales en leur montrant que les concessions de distribution se réduisent à la seule fonction de réseau et que les usagers qu'elles représentent ont vocation à devenir les clients purs d'un marché de l'énergie dématérialisé. Peu vous importe, également, la situation des élus de ces collectivités locales qui, demain, devront répondre aux PME en difficulté de paiement qu'elles doivent s'expliquer avec le marché et aux consommateurs domestiq...