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Interventions sur "coopération intercommunale" d'Annie David
3 interventions trouvées.
...enter les communes et les intercommunalités classées « montagne » au sein de la CDCI. En effet, aujourd’hui, la composition de cette commission ne confère aucune représentation particulière aux élus de montagne. Or ces élus sont les mieux à même d’apprécier la compatibilité ou l’incompatibilité des besoins et des intérêts des populations de montagne avec toute proposition destinée à renforcer la coopération intercommunale. Cet amendement relève de la même logique que l’amendement n° 642 rectifié adopté à l’article 3, tendant à créer, au sein du conseil communautaire, un collège spécifique regroupant les communes classées en zone « montagne ». Il s’agit donc de considérer la spécificité géographique, économique et sociale de ces territoires avant chaque modification de la carte intercommunale. Aussi, une représe...
Monsieur le président, je présenterai en même temps l’amendement n° 291. Nous ne souhaitons pas que le représentant de l’État puisse ne pas tenir compte du schéma départemental de coopération intercommunale.
L’examen de cet amendement va, je le crois, prolonger utilement le débat que nous venons d’avoir. Dans la suite logique des amendements que nous avons déjà déposés, nous souhaitons que les décisions en matière d’élaboration du schéma départemental de coopération intercommunale soient prises le plussereinement possible par l’ensemble des élus. C’est pourquoi il nous paraît important que les conseils municipaux et les organes délibérants des EPCI et des syndicatsmixtes puissent prendre le temps de la réflexion pour décider s’ils acceptent ou non le projet de schéma élaboré par le préfet. De plus, dans le respect du principe de libre administration des collectivités ter...
