Interventions sur "d’orientation" d'Annie David

...nt des amendements, les membres du groupe CRC-SPG ont déjà démontré leur attachement à ce que les partenaires sociaux soient associés à tous les échelons de la décision. Cet amendement vise à préciser que le délégué à l’information et à l’orientation, qui aura des compétences très étendues – établissement des normes de qualités, évaluation des politiques nationales et régionales d’information et d’orientation –, est nommé en conseil des ministres, mais après consultation des partenaires sociaux. Notre amendement, qui associe les partenaires sociaux sans lier le Gouvernement par leurs décisions, nous semble par ailleurs être en plein accord avec les engagements pris par le Président de la République alors qu’il n’était que candidat à l’élection présidentielle. Il déclarait en effet ceci : « Je veux qu...

Je rejoins les propos de notre collègue Claude Jeannerot. Tout à l'heure, nous avons proposé un amendement visant à diversifier le recrutement des personnels au sein des services d’orientation. Or, monsieur le secrétaire d'État, vous nous avez répondu que cette question relevait du domaine réglementaire, ajoutant même que vous n’aimiez pas opposer cet argument. Il nous a également été dit que la création d’un tel dispositif devait à tout le moins faire l’objet d’une consultation des personnels concernés. Je retournerai donc l’argument pour m’opposer à la proposition de la commission :...

...ment des femmes chargées de famille – prennent leur mercredi : devront-ils attendre un an de plus pour avoir droit à la même formation que leurs collègues et espérer pouvoir évoluer dans l’entreprise ? Le système du prorata temporis est donc injuste pour les salariés à temps partiel. Il l’est encore plus pour les travailleurs handicapés, qui sont souvent déclarés à la commission technique d’orientation et de reclassement professionnel, la COTOREP, et qui travaillent à temps partiel. Alors que ces salariés ont un besoin évident de formation, ils n’auront pas les mêmes droits en la matière que leurs collègues valides, qui peuvent travailler à temps plein. Je regrette vivement de ne pas avoir été entendue sur ce sujet, monsieur le secrétaire d’État.

Monsieur Carle, si ma mémoire est bonne, vous étiez, en 2005, le rapporteur du projet de loi d’orientation et de programme pour l’avenir de l’école, présenté par M. François Fillon, alors ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche.

...e l’AFPA – participent à ces missions. Il s’agit clairement d’empêcher les opérateurs privés de placement, auxquels vous sous-traitez déjà tout un pan de l’activité de Pôle emploi, ainsi que les entreprises d’intérim de participer à ces missions d’information et de conseil. En effet, leurs besoins sont déterminés par des préoccupations commerciales fondamentalement incompatibles avec une mission d’orientation telle que nous la concevons.

Cet amendement risque d’être satisfait par l’amendement n° 168 du Gouvernement. Je le présenterai malgré tout. Selon le deuxième alinéa de l’article L. 6123-3 que l’article 3 du présent texte tend à insérer dans le code du travail, le délégué à l’information et à l’orientation « définit les priorités de la politique nationale d’information et d’orientation scolaire et professionnelle ». Nous considérons que cette définition, qui ne sera pas sans incidences sur l’organisation des missions de service public d’information et d’orientation visées aux alinéas précédents de cet article, doit impérativement faire l’objet de grands débats politiques et ne pas revêtir la forme d’une décision presque administrative. Considérant que le Gouvernement doit être...