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En organisant le transfert des personnels de l’orientation de l’AFPA vers Pôle emploi, cet article 19, que nous pouvons considérer comme un cavalier, puisque la disposition prévue ne figure pas dans l’Accord national interprofessionnel signé le 7 janvier 2009 par l’ensemble des partenaires sociaux, s’inscrit dans une stratégie plus globale de démantèlement de cet organisme. Monsieur le secrétaire d'État, vous affirmez que l’AFPA « reste une colonne vert...
..., et le débat que nous venons d’avoir l’a encore démontré. Je ne reviendrai pas non plus sur les arguments faciles derrière lesquels vous vous retranchez pour justifier votre position ; nous connaissions déjà l’impuissance de la France devant Bruxelles ! Pour tenter d’avancer dans la discussion, nous proposons, par cet amendement, d’ouvrir le débat sur la création d’un service public national de l’orientation et de la formation professionnelle tout au long de la vie. Une commission représentative de l’ensemble des partenaires concernés, dont le détail de la composition figure dans l’amendement, serait chargée de formuler des propositions en ce sens d’ici au 30 septembre 2010. Ce délai, nécessaire, permettrait à la mission confiée à Mme Françoise Guégot de livrer sereinement ses conclusions et à Pôle...
À l’issue de ce débat sur un thème aussi important que l’orientation et la formation tout au long de la vie, nous sommes déçus, et ce pour plusieurs raisons. Tout d’abord, nous attendions un texte beaucoup plus ambitieux de la part du Gouvernement, eu égard aux déclarations tonitruantes du Président de la République qui nous annonçait presque le grand soir en matière de formation tout au long de la vie et d’orientation. Eh bien, il n’en est rien ! Nous pourrions ...
Le groupe communiste, républicain et citoyen et des sénateurs du parti de gauche est favorable à la création d’un grand service public national de l’information, de l’orientation et de la formation professionnelle tout au long de la vie, dans lequel les régions auraient naturellement un rôle très important à jouer, notamment pour territorialiser ce service public. C’est dans ce contexte que nous avons déposé ces amendements, pleinement conscients qu’ils ne seraient sans doute pas adoptés, tant la logique dans laquelle ils s’inscrivent est contraire à la vôtre. En effet,...
Cet amendement risque d’être satisfait par l’amendement n° 168 du Gouvernement. Je le présenterai malgré tout. Selon le deuxième alinéa de l’article L. 6123-3 que l’article 3 du présent texte tend à insérer dans le code du travail, le délégué à l’information et à l’orientation « définit les priorités de la politique nationale d’information et d’orientation scolaire et professionnelle ». Nous considérons que cette définition, qui ne sera pas sans incidences sur l’organisation des missions de service public d’information et d’orientation visées aux alinéas précédents de cet article, doit impérativement faire l’objet de grands débats politiques et ne pas revêtir la forme ...