Interventions sur "maternité" d'Annie David

Je suis contrariée par l'angle financier qui est toujours privilégié dans ces travaux. On peut faire parler les chiffres avec une prise en compte du sujet. Je partage le souci financier. Si l'on observe le temps d'accès à la maternité, celui-ci, d'après une étude de la direction de l'animation de la recherche, des études et des statistiques (Dares), a augmenté dans une cinquantaine de départements. Le développement des maternités de type III s'oppose effectivement au souhait des femmes d'avoir un accouchement plus physiologique. Il faut renforcer la proximité alors qu'on observe une augmentation du nombre des naissances et une...

...isque vous estimez à juste titre que chaque partenaire doit être respecté lors des mises en réseau. Comme moi, vous vous demandez quelles réponses de santé publique de proximité apporter aux populations. Si cela peut se faire dans le cadre de réseaux qui dégagent des économies, tant mieux. La technicité est sans doute plus voulue par les techniciens que par nos concitoyens. Les regroupements des maternités ne donnent plus vraiment de choix aux futures mamans. Dans mon département de l'Isère, la maternité du plateau matheysin a fermé : pour accoucher, on doit se rendre à Grenoble ; or la descente de Vizille est très dangereuse, et le contournement, qu'on impose aux bus, bien plus long, si bien que certaines femmes accouchent dans le véhicule des pompiers ou dans la voiture de leur mari. Lors d'une...

Les jeunes accouchées ne restent que trois jours à la maternité. Même sans raison médicale profonde, les cinq jours qu'on leur octroyait autrefois n'étaient pas du luxe. Cela fait partie de la qualité que vous évoquiez en introduction, et la sécurité est également en jeu. En caricaturant, on se demande si la T2A n'a pas favorisé des départs précipités, pour permettre davantage d'accouchements.

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, je ne reviendrai pas sur le vote du Parlement européen, sinon pour souligner qu’il va au-delà de la proposition de la Commission européenne et de la volonté du Gouvernement, madame la ministre, lequel souhaitait en rester à un congé de maternité de dix-huit semaines. S’il reste encore beaucoup à faire pour tendre vers une harmonisation par le haut des droits sociaux au sein de l’Union européenne, il s’agit, malgré tout, d’un pas important, dont je me réjouis. Une fois n’est pas coutume, la Commission européenne, confortée par le Parlement européen, a proposé une harmonisation non par le haut, certes, mais médiane, puisque la durée du co...

... pas recevable ! La santé des femmes et des enfants ne se négocie pas ; le sujet nous impose de prendre nos responsabilités. Je reprendrai à mon compte les mots de mon collègue député Roland Muzeau : « mieux vaut être restaurateur que femme enceinte » ! En effet, alors que le coût de la baisse de la TVA pour le secteur de la restauration a été assumé par l’État, celui de l’allongement du congé de maternité ne pourrait l’être ! §Il s’agit ici d’une question de santé publique, qui vous impose de prendre vos responsabilités, madame la ministre ! D’ailleurs, un rapport récent émanant de la majorité se prononce en faveur d’un allongement du congé de maternité, au motif qu’il induit « un grand nombre d’effets bénéfiques tant il permet aux mamans d’établir un lien privilégié avec leurs enfants dans les p...

En effet, celles-ci se voient fréquemment refuser l’indemnisation de leur congé de maternité par la sécurité sociale, en raison de la discontinuité de leur emploi. Elles sont doublement pénalisées, car, n’ayant pas obtenu l’ouverture de leurs droits à la sécurité sociale, elles se voient également refuser le bénéfice de l’indemnisation au titre du chômage. Cette absence de protection sociale subie par une partie de nos concitoyennes est indigne de notre République. De nombreuses mères vi...

Dans un premier temps, nous n’étions guère favorables à cet amendement, qui marque un recul par rapport au texte de la proposition de loi. Pour notre part, nous souhaitons que la durée du congé de maternité soit portée à vingt semaines. Comme vient de le dire M. Kerdraon, l’amendement de nos collègues du groupe de l’Union centriste représente une solution d’attente. Allonger de deux semaines le congé de maternité serait un premier pas dans la bonne direction. J'ai bien entendu vos arguments relatifs à la prise en compte du congé de deux semaines pour grossesse pathologique, madame la ministre. Pui...

... ce congé ne vivent pas toutes une grossesse difficile. Or, en tant qu’ancienne ministre de la santé, vous êtes bien placée pour savoir que les médecins ne peuvent pas accorder aux femmes enceintes des congés pour grossesse pathologique comme bon leur semble. Eux aussi ont des comptes à rendre ! Même si c’est avec un peu d’amertume, dans la mesure où nous aurions préféré que la durée du congé de maternité soit portée dès aujourd’hui à vingt semaines, nous voterons cet amendement d'attente.

Notre groupe votera, bien évidemment, l’article 1er. On s’accorde à dire que, dans les faits, la durée du congé de maternité est déjà de dix-huit semaines, compte tenu des deux semaines de congé pour grossesse pathologique. Cependant, toutes les femmes ne bénéficient pas de celui-ci, et le code du travail dispose bien que le congé de maternité est de seize semaines. L’adoption de l’article 1er manifesterait donc la volonté du législateur d’accorder de nouveaux droits aux femmes. On entend beaucoup de belles promesses ...

...t au travail à temps partiel, les femmes auront fort à faire avant de rattraper les hommes. Avant d’accorder des droits nouveaux aux hommes faisons d’abord en sorte que les hommes et les femmes aient les mêmes droits dans le monde du travail, ne serait-ce qu’en garantissant l’égalité salariale comme tente de le faire Claire-Lise Campion avec cet article. Indemnisons notamment à 100 % le congé de maternité, puisque c’est l’une des raisons qui expliquent l’inégalité que connaissent les femmes non seulement lorsqu’elles travaillent, mais aussi lorsqu’elles arrivent à l’âge de la retraite. Du coup, leur pension en pâtit. Nous voulons, paraît-il, le beurre et l’argent du beurre. Pas du tout ! Nous voulons juste que les femmes soient traitées comme les hommes dans le monde du travail, qu’elles aient le...

...rcoût sur les entreprises. Par définition, ce texte est issu de l’initiative d’un groupe parlementaire. Ce n’est pas un projet de loi ! Les parlementaires n’ont donc pas à leur disposition de nombreux collaborateurs susceptibles de les aider à rédiger au mieux leur proposition. La navette parlementaire aurait pu permettre d’améliorer la rédaction si vous aviez vraiment voulu allonger le congé de maternité. Vous auriez également pu amender le texte en séance publique pour corriger les erreurs juridiques qui auraient pu persister. Nous vous offrions là une véritable occasion d’améliorer ensemble les conditions du droit au congé de maternité. Vous regretterez dans quelque temps de ne pas avoir saisi la perche qui vous était tendue. Si vous écoutez les femmes, vous verrez que l’augmentation du congé ...

Je voudrais remercier notre collègue pour cette proposition de loi à laquelle le groupe CRC-SPG est entièrement favorable. L'allongement du congé de maternité à vingt semaines est une bonne mesure et ce texte va au-delà d'une simple modification du droit de la famille. Il répond aussi aux demandes des femmes salariées, qui aujourd'hui se battent pour faire valoir leurs droits en matière d'égalité salariale par exemple. Dans un texte précédent, nous avons ouvert la possibilité pour les femmes de reporter une partie de leur congé prénatal sur le congé p...

Je vous avoue que je suis vraiment perplexe, madame la ministre, devant cette politique de fermeture des maternités qui n’assurent pas une sécurité suffisante.

Non, je n’approuve pas la fermeture de tant de nos maternités. Moi, je serais favorable à la mise en place d’une plus grande sécurité dans ces services. Or vous nous proposez la création de maisons de naissance. Je me permettrai de revenir sur quelques points, même s’ils ont déjà été évoqués. Tout d’abord, et je rejoins en cela ce que disait Mme Dini, vous commettez une maladresse en nous proposant cette mesure dans le cadre du projet de loi de financeme...

...suggérez. Ce qui nous soucie le plus, c’est que, dans ces maisons de naissance, le niveau de sécurité sera insuffisant pour intervenir le cas échéant. Monsieur About, vous qui êtes médecin, vous savez bien que, à partir du moment où la femme aura commencé le travail dans la maison de naissance, il sera difficile d’agir si un problème survient. Transporterez-vous la patiente en ambulance dans la maternité la plus proche ?

...e la ministre, que de plus en plus de femmes accouchent chez elles. Mais pourquoi le font-elles ? Ce n’est pas toujours par choix ! Je citerai, comme ma collègue Christiane Demontès, un cas qui m’est proche. Une de mes amies a accouché très récemment à son domicile, dans la plus grande panique. Ce sont les pompiers qui l’ont fait accoucher, tout simplement parce qu’elle n’a pas pu se rendre à la maternité. Elle fait effectivement partie de ces femmes qui ont accouché chez elles, mais, croyez-moi, madame la ministre, ce n’était pas sa volonté. Vous l’aurez compris, même si je milite pour que les femmes puissent accoucher de la façon la plus naturelle possible, la meilleure des solutions serait tout de même d’implanter ces maisons de naissance, si vous tenez absolument à en créer, au sein même de n...

Je vous l’ai déjà dit : un statut public au sein d’une maternité !

...ntre les femmes et les hommes dans le domaine professionnel. Cette base juridique est étroite mais suffisante pour que les parlementaires nationaux promeuvent, par leurs résolutions, une Europe plus sociale et plus juste. La première directive sur la protection des femmes enceintes au travail, adoptée en 1992 et toujours en vigueur, a posé une série de règles importantes : création d'un congé de maternité d'au moins quatorze semaines pour toutes les femmes salariées de l'Union, dont deux semaines obligatoires, interdiction du licenciement d'une femme enceinte et obligation, pour l'employeur, d'adapter son poste de travail en cas de risque sanitaire pour la salariée. La proposition de directive complète ce dispositif par huit mesures : - elle porte le congé de maternité à dix-huit semaines, dont...

...ntre les femmes et les hommes dans le domaine professionnel. Cette base juridique est étroite mais suffisante pour que les parlementaires nationaux promeuvent, par leurs résolutions, une Europe plus sociale et plus juste. La première directive sur la protection des femmes enceintes au travail, adoptée en 1992 et toujours en vigueur, a posé une série de règles importantes : création d'un congé de maternité d'au moins quatorze semaines pour toutes les femmes salariées de l'Union, dont deux semaines obligatoires, interdiction du licenciement d'une femme enceinte et obligation, pour l'employeur, d'adapter son poste de travail en cas de risque sanitaire pour la salariée. La proposition de directive complète ce dispositif par huit mesures : - elle porte le congé de maternité à dix-huit semaines, dont...

...édiatement suspendre le contrat de travail. La proposition de directive est encore plus protectrice puisqu'elle accorde le droit à une salariée de demander à son employeur, même en l'absence de danger pour sa santé, un aménagement de ses horaires et de son rythme de travail. L'employeur est tenu d'examiner sa requête en tenant compte des besoins des deux parties ; - la durée minimale du congé de maternité dans les cas de grossesse multiple pourrait être de trente-quatre semaines, ce qui correspond à celle accordée en France pour les grossesses gémellaires ; - l'allongement du congé de maternité à dix-huit semaines représenterait, au plus, un coût supplémentaire de 200 millions d'euros pour l'assurance-maladie, soit une augmentation de moins de 10 % de son coût actuel, qui est de 2,4 milliards d'e...