Interventions sur "municipaux" d'Annie David

Nous proposons de supprimer l’article 18 bis parce que nous ne souhaitons pas, nous non plus, voir réduit le nombre d’élus municipaux dans les plus petites communes. Bien sûr, il est parfois difficile de trouver le nombre de candidats nécessaires, mais la solution ne consiste pas à réduire le nombre d’élus : il s’agit plutôt de redonner du sens à l’engagement au sein d’un conseil municipal. Dans cette perspective, il nous semble d’ailleurs que la mise en œuvre du scrutin de liste dans toutes les communes contribuerait à revivi...

Malgré les explications apportées par M. le ministre et par M. le président de la commission des lois, on peut s’interroger sur l’utilité de cet article, puisque rien ne sera obligatoire, rien ne va changer : la loi Marcellin continuera à s’appliquer, les communes resteront libres de fusionner ou pas, à ceci près qu’une décision de fusion prise à la majorité des deux tiers des conseils municipaux des communes membres du même EPCI, représentant plus des deux tiers de la population totale de celles-ci, pourra s’imposer à un conseil municipal, tandis qu’un accord unanime était requis auparavant. Le principe de libre administration des communes pourra donc être bafoué. La loi Marcellin, fondée sur la libre adhésion des communes à un projet de fusion, n’ayant pas donné les résultats que vous ...

...ndissant de femmes cadres d'entreprise, elle a souligné qu'il était fondamental de prendre conscience du fait qu'un enfant devait être élevé par ses deux parents et qu'une femme pouvait à la fois être une bonne mère et réussir sa vie politique ou professionnelle. Elle a estimé utile que de nouvelles dispositions législatives puissent prévoir l'exigence d'une proportion de femmes dans les conseils municipaux des petites communes, ce qui constituerait, a-t-elle précisé, un « signe fort ».