Interventions sur "présidence" d'Annie David

...voquer la question des moyens. Je terminerai en revenant sur la question épineuse, mais ô combien centrale, de la gestion des services de santé au travail. Nous avions trouvé, au Sénat, la solution de compromis suivante : des conseils d’administration composés paritairement de représentants d’employeurs et de salariés, ce qui était une avancée notable par rapport à la règle des deux tiers ; une présidence alternativement assurée par un représentant des employeurs et un représentant des salariés, ce qui permettait d’éviter que des abus ne soient commis et était gage d’une gestion à la fois rigoureuse et véritablement « co-élaborée » entre tous les membres du conseil d’administration. De cette gestion paritaire, qui nous avait conduits à nous abstenir, il ne reste plus rien, ou si peu. Si le consei...

...ient aux équipes pluridisciplinaires d’apporter des réponses médicales, les employeurs ne peuvent se détourner de ce sujet ; ils ne peuvent se contenter de gérer les risques, ils doivent en prendre conscience et s’efforcer, par tous les moyens, notamment par des modifications des conditions et des modes d’organisation du travail, d’éviter que ces risques se réalisent. Toutefois, en confiant à la présidence des services de santé au travail, SST, qui échoit automatiquement au représentant du patronat, la charge de définir les priorités de ces services, vous transférez l’essentiel des missions actuellement confiées aux médecins du travail aux directeurs et présidents des SST, tout en déresponsabilisant les employeurs. Lors de l’examen de cette proposition de loi en première lecture, certains de nos c...

L’article 3 de la présente proposition de loi revêt une grande importance puisqu’il fixe les modalités de la gouvernance des services de santé au travail et qu’il est en grande partie à l’origine du refus des organisations syndicales de signer l’accord national interprofessionnel. Force est de le constater, en revenant sur l’accord obtenu au Sénat et qui prévoyait une présidence alternée du conseil d’administration des services de santé au travail, vous avez radicalement changé la donne : le paritarisme que nous appelions de nos vœux est aujourd’hui singulièrement rétréci. Certaines organisations syndicales parlent d’ailleurs d’un « paritarisme de façade ». Certes, on va désormais passer, s’agissant de la composition du conseil d’administration, d’une répartition nettem...

...’agisse de l’équipe pluridisciplinaire ou du conseil d’administration. Mais cet article engendre plus de craintes qu’il n’en apaise. En effet, il est étroitement lié aux articles 1er et 3, qui traitent de la gouvernance des services de santé au travail et de l’indépendance des professionnels concernés dans le cadre de leurs missions. Nous avons déjà démontré que, en confiant systématiquement la présidence du conseil d’administration des SST aux employeurs, avec voix prépondérante, l’article 3 menace l’indépendance des médecins du travail. Nous avons également démontré que l’article 1er, en réduisant l’activité de la médecine du travail aux priorités définies par le conseil d’administration des SST, portait atteinte aux missions confiées à celle-ci depuis 1946. Avec l’article 9, nous sommes bien ...

... un thème qui me tient à cœur, car, vous le savez, monsieur le ministre, une déclaration d’inaptitude a souvent pour conséquence le licenciement du salarié. Or vous ne proposez rien pour remédier à cette situation. En première lecture, nous nous étions abstenus en dépit des lacunes du texte, car nous avions obtenu qu’il y ait une vraie gestion paritaire des services de santé au travail, avec une présidence tournante, et pas simplement une gestion « 50-50 ». Cette proposition, qui figurait d’ailleurs dans le rapport de la mission d’information sur le mal-être au travail, présidée par Jean-Pierre Godefroy et dont le rapporteur était notre collègue Gérard Dériot, membre du groupe UMP, avait d’ailleurs été adoptée à l’unanimité. Or, aujourd'hui, parce qu’on a entendu les sirènes du MEDEF, on revient s...

..., les grands changements institutionnels prévus dans le traité de Lisbonne s’avèrent limités. Si le Parlement européen voit les domaines de codécision renforcés, il ne dispose toujours pas du pouvoir d’initiative parlementaire. C’est tout de même un comble pour l’organe censé disposer du pouvoir législatif ! Quant au processus de désignation ayant abouti à la nomination de Herman Van Rompuy à la présidence du Conseil et de Catherine Ashton à la tête de la diplomatie, il illustre une nouvelle fois le fonctionnement de cette Europe : c’est la prime au marchandage interétatique, en dehors de toute considération d’intérêt général. Par ailleurs, nous estimons que la personnalisation et la concentration des pouvoirs au sommet constituent un poison pour la démocratie. Selon mon ami Francis Wurtz, fin con...

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, je me réjouis de ce débat sur le bilan de la présidence française de l’Union européenne, auquel nous invite Hubert Haenel. L’Europe reste en effet un sujet trop souvent absent de nos travaux, alors même que les enjeux de sa construction concernent directement nos concitoyennes et nos concitoyens, et que la plupart de nos lois sont des transpositions de directives. Ma satisfaction est d’autant plus grande que ce débat se déroule ce soir dans notre hém...