Interventions sur "simplification" d'Annie David

Je suis défavorable à ces amendements, qui nous font sortir de la simplification pour entrer dans la réécriture du droit. Qui plus est, la loi Larcher sur le dialogue social impose, en principe, de consulter les organisations représentatives des salariés et des employeurs avant toute modification en profondeur du code du travail. Je doute que ça ait ici été le cas.

En l’occurrence, il s’agit plutôt, en guise de « simplification », de noyer le poisson et de laisser gommer les différences que recouvrent ces vocables et, avec eux, les droits associés à chacune des catégories de jours. Mme la rapporteur pour avis nous avait proposé un amendement tendant au maintien des délais. Nous allons y venir avec le prochain amendement du Gouvernement. Que l’on ne s’y trompe pas, l’affaire est sérieuse pour les droits des salariés au...

...es restaurants d’altitude le serait aux dépens des restaurants de station. Par ailleurs, cette mesure induit des problèmes de sécurité qui obligeront le législateur ou les autorités locales à prendre des dispositions particulières : arrêtés locaux pour encadrer l’activité, contrôle des forces de l’ordre, etc. Dès lors, il est difficile de comprendre en quoi cette disposition relève du « choc de simplification » ! En vérité, cette mesure semble surtout guidée par la volonté de défendre les intérêts de quelques-uns aux dépens du contexte économique local et au mépris de ses conséquences néfastes à moyen et long terme sur l'écosystème.

Pour ce texte fourre-tout, je regrette que le Sénat n'ait pas mis en place une commission spéciale comme l'Assemblée nationale. Elle aurait permis d'avoir un travail transversal sur le texte et le regard de nos collègues de toutes les commissions. Il est dommage que le conseil de la simplification soit composé d'élus et de chefs d'entreprise mais pas de salariés...

Je suis d'accord avec l'esprit de l'amendement n° 2, mais il ne faut pas que la simplification atténue la portée des distinctions entre les différentes notions de jour, qui ont chacune leur signification précise. Elle ne doit pas se faire au détriment des salariés. Je ne voterai donc ni cet amendement, ni le projet de loi. L'amendement n° 2 est adopté.