Interventions sur "volontaire" d'Annie David

...u motif que ce minimum serait difficile à déterminer. Cette explication ne nous semble pas du tout pertinente. En effet, déterminer un minimum n'est pas plus complexe que de définir un maximum. Vous pourriez nous objecter, monsieur le ministre, qu'il s'agit là encore d'une rigidité, mais il ne s'agit au demeurant que d'une garantie de ressources. Il ne nous semble pas possible d'envisager qu'un volontaire développe son activité sans aucune rétribution. Le rapporteur conditionne cette éventualité - il l'envisage donc - au fait que les besoins de vie quotidienne du volontaire soient assurés par ailleurs ou indirectement pris en charge par l'association. Mais le texte qui nous est proposé ne prévoit pas cette condition. Il n'y a donc aucune raison qu'elle trouve une application. De ce fait, la por...

...mendement n° 29, que vous avez d'ailleurs rejeté, qui tendait à instaurer une durée minimum de trois mois dans le contrat de volontariat. Mais cet amendement tend également à permettre, dès le premier mois, l'activation du mécanisme du Fonds de solidarité vieillesse mentionné dans cet article. En l'adoptant, nous éviterions les risques de multiplication des petits contrats, laquelle exclurait le volontaire de toute couverture vieillesse. Or nous savons que la volonté du législateur n'est nullement contraire à cette proposition. C'est pourquoi, en votant cet amendement, nous serons alors tous assurés que le droit à la couverture du risque vieillesse est bien affirmé. Monsieur le ministre, en donnant votre avis sur l'instauration d'une durée minimum de trois mois pour ce type de contrats, vous avez...

Je crois, pour ma part, comme mon collègue David Assouline, que le mot « désintéressée » est en contradiction avec l'article 7, qui viendra en discussion ultérieurement, dans lequel il est bien précisé que le volontaire qui sera bénéficiaire de ce contrat de volontariat percevra une indemnité. Dès lors, il ne faudrait pas que, par le biais de ce premier article du texte tendant à préciser que cette collaboration est effectivement désintéressée, l'on puisse laisser penser au volontaire détenteur d'un tel contrat que cette indemnité ne sera pas suffisante pour lui permettre de répondre à la mission qui lui sera c...

...ociations. Or les difficultés pécuniaires rencontrées par lesdites associations risquent de les amener à se saisir de ces contrats de volontariat afin de résoudre, à moindre coût, leurs problèmes d'embauche. D'ailleurs, monsieur le ministre, vous reconnaissez vous-même ce risque d'effet d'aubaine à travers cet article, tout en tentant de le réduire en interdisant à une association d'embaucher un volontaire sur un emploi occupé auparavant par un salarié qui aurait été licencié depuis moins de six mois. Toutefois, compte tenu de cette restriction, vous ouvrez la porte aux emplois de salariés licenciés depuis plus de six mois. Par ailleurs, cet article ne permet pas d'empêcher qu'une association se prévale de ce type de contrat pour développer une activité que, faute de ressources suffisantes, elle ...

...ous, il faut ouvrir la possibilité du volontariat aux citoyens au chômage, en difficulté sociale, aux retraités, aux invalides ou aux personnes en situation de handicap, ainsi qu'à tous ceux qui souhaitent s'investir sur le terrain des missions associatives. Pour refuser que les personnes en difficulté sociale puissent continuer à percevoir leurs indemnités tout en s'engageant dans une action de volontaire, vous nous expliquiez en première lecture, monsieur le ministre, que les contrats de volontariat n'avaient pas vocation à devenir des vecteurs d'insertion sociale et - ou - professionnelle. Vous venez de nous le redire voilà un instant. Or, dès demain, ou plutôt dans quelques jours, ces contrats s'intégreront au sein d'un nouveau dispositif, dénommé « service civil volontaire », créé par le proj...

Sur l'agrément, nous avons le même état d'esprit que tous nos autres collègues. Pour que ces procédures d'agrément ne se transforment pas simplement en chambre d'enregistrement de lettres de mission, nous demandons que soit précisé également l'intérêt de la mission qui sera confiée aux volontaires.

...ple goutte d'eau dans un océan de problèmes et d'amertume. Malgré tout, nous sommes heureux que la commission soutienne cette proposition, et je tenais à en remercier ses membres. Avec cet amendement qui sera, je l'espère, également soutenu par vous, monsieur le ministre, nous proposons de faire un tout petit cadeau fiscal à cette nouvelle catégorie de nos concitoyens que votre texte créé : les volontaires. Certes, nombre de ces jeunes encadrants ne sont pas imposables et ne verront donc pas la différence ; nous en sommes conscients. Mais il y a, dans la plupart des cas, une grande incompréhension à la lecture de la fiche de paie qui mentionne un net imposable plus important que les maigres euros perçus. Nous ne sommes pas, en règle générale, des fervents défenseurs de la défiscalisation. Mais a...

...volontariat le fait de percevoir le revenu minimum d'insertion. Dans ces restrictions à l'accès au volontariat, nous voyons en fait autant de discriminations sociales à l'encontre de certains de nos concitoyens ; il est donc inacceptable que de telles restrictions figurent dans une loi de la République. Quelle justification pouvez-vous donner au fait de ne pas permettre à des RMIstes de devenir volontaires ? Pourquoi leur interdire de cumuler une indemnisation de volontariat avec le revenu minimum d'insertion - qui n'a « d'insertion » que le nom, d'ailleurs ! - et les empêcher ainsi, de fait, de prendre une décision d'engagement civique qui, justement, leur donnerait une chance de « rebondir » psychologiquement et socialement ? Si l'on peut penser, comme vous, que le volontariat ne saurait être u...

Au travers de ce texte, on considère donc que le volontariat doit être une activité à temps complet, puisque le volontaire se consacrera pour l'essentiel à l'accomplissement de sa mission. C'est d'ailleurs le sens, me semble-t-il, de la réponse que M. le ministre a donnée à l'instant à Mme Desmarescaux, qui proposait précisément d'inscrire dans la loi que le volontariat est une activité à temps complet. Dans ces conditions, il serait normal que la loi spécifie aussi les temps de repos dont les volontaires devront po...

Cet amendement vise à permettre à toutes les associations à vocation sociale et humaine d'avoir recours au volontariat. Nous tenons beaucoup à ce que les associations qui assurent la défense des droits de tous les citoyens et qui font office de vigile quant au respect de ces droits puissent faire appel à des volontaires, aux côtés des bénévoles qui les animent. Ce projet de loi doit traduire une volonté démocratique et intégrer ces associations. C'est pourquoi je vous demande de voter le présent amendement.

...us vous proposons cet amendement, plus clair et plus précis. Nous considérons cependant que ce risque demeure parce qu'il est intrinsèquement contenu dans ce projet de loi. Du fait de la situation financière actuelle des associations, le fait même de développer des activités de volontariat aura pour conséquence directe de créer des besoins en postes supplémentaires pour gérer les missions de ces volontaires. Les associations, ne disposant pas des moyens de recruter ces personnels, seront donc dans l'obligation d'intégrer aux missions du volontaire des actes de gestion et d'organisation inhérents à sa propre activité. C'est pour éviter de telles dérives que nous vous proposons cet amendement, tout en étant bien conscients des limites mêmes de cette précision puisque ces missions de gestion ne seron...

Chacun de nous connaît les conditions de remboursement des soins dans notre pays ; nous en avons souvent et longuement débattu ici. C'est pourquoi vous comprendrez la valeur de la mesure sociale que nous préconisons avec cet amendement. Comment peut-on dire aujourd'hui que la couverture sociale des volontaires est garantie sans qu'ils ne disposent d'une couverture complémentaire ? Vous me répondrez sans doute que le volontaire peut en assumer la charge et souscrire lui-même une assurance complémentaire. Mais il faut rappeler la modicité de l'indemnité qu'il percevra avec la mise en place de votre projet de loi, monsieur le ministre, d'autant que cette indemnité sera unique puisque aucune autre n'est i...

J'ai conscience, monsieur le rapporteur, des difficultés auxquelles seraient confrontées les associations si elles devaient assumer le coût d'une couverture complémentaire pour les volontaires qu'elles recruteront, mais il faut se mettre à la place des titulaires de contrat de volontariat, qui percevront au maximum 400 euros par mois puisque ce contrat exclut toute activité salariée et toute allocation. J'espère pour eux qu'ils ne tomberont pas malade pendant leur temps de volontariat, car, aujourd'hui, sans couverture complémentaire, il est difficile d'être soigné ! Peut-être l'Etat ...