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Interventions sur "parité" d'Annie Guillemot
3 interventions trouvées.
...mendement, il est prévu qu’en cas de vacance de siège d’un ou plusieurs adjoints au maire il est procédé à une désignation selon la procédure prévue au premier alinéa de l’article L. 2122-7-2 du code général des collectivités territoriales. Aujourd’hui, si un adjoint cesse ses fonctions en cours de mandat, aucune disposition n’impose de le remplacer par un nouvel adjoint du même sexe. Pour que la parité soit conservée tout au long du mandat, nous proposons que l’élection d’un nouvel adjoint entraîne de facto l’élection de l’ensemble des adjoints.
Monsieur le ministre, madame la rapporteure, vous prétendez que, si la parité s’applique au niveau des conseils municipaux, on la retrouvera mécaniquement au niveau des EPCI. Ce n’est pas vrai ! À la communauté urbaine de Lyon, ce n’était pas « chabadabada ». Pourtant, il y avait la parité au sein des conseils municipaux. Mais nous étions seulement quatre vice-présidentes, dont moi-même. En outre, étant ingénieure TPE, j’étais chargée de domaines qu’on n’attribue pas en gé...
...ntraintes sont nécessaires. Comme par hasard, lorsque ces contraintes ont été mises en place, alors on a trouvé des femmes ! Je tiens à dire à Cécile Cukierman que les parlementaires ont voté deux lois pour lesquelles ils ont prévu des mesures applicables en cas de non-respect desdites lois. C’est extraordinaire ! D’habitude, ce sont les tribunaux qui statuent sur une loi. Or, dans la loi sur la parité et la loi sur le logement social, les amendes pour non-respect de ces textes sont prévues dans ces textes mêmes. On a donc édicté la loi et son contraire ! Il s’agit non seulement d’un problème de société, mais qui de plus est très profondément ancré. Comme par hasard, cela concerne les femmes et le logement social. !
