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Interventions sur "cotisation" d'Annie Jarraud-Vergnolle
3 interventions trouvées.
Cet article apporte aux entreprises la garantie que leur demande de remboursement, en cas de paiement de cotisations indues, sera traitée dans un délai raisonnable. Personne ne peut être hostile à ce dispositif. Néanmoins, je regrette que cette même attention que manifeste le Gouvernement envers nos entreprises ne soit pas garantie pour nos concitoyens concernant les prestations fournies en matière de santé. En juillet dernier, monsieur le ministre, vous avez présenté une évaluation de la qualité des service...
...s écritures comptables. Avec de telles méthodes, en effet, il n’est pas difficile de respecter ses objectifs, en l’occurrence de ramener le déficit des régimes à moins de 9 milliards d’euros alors qu’il devrait s’élever à 10, 5 milliards d’euros. Qu’en est-il du côté des recettes ? Si la masse salariale a progressé de 4, 5 %, la forte augmentation des exonérations sociales a limité la hausse des cotisations des employeurs. C’est pour cette raison que la croissance des recettes assises sur les revenus d’activité s’est limitée à 3, 6 % en 2007. De plus, la forte augmentation des exonérations de cotisations, due aux allégements généraux déjà en place l’année précédente ainsi qu’à l’entrée en vigueur de la loi TEPA exonérant les heures supplémentaires de charges sociales, crée un manque à gagner de 28...
Pas pour le moment ! Le contexte actuel pèsera nécessairement sur ce PLFSS, les recettes étant tirées pour une grande part des cotisations sociales, elles-mêmes fonction de la bonne marche de notre économie.
