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Interventions sur "niche" d'Annie Jarraud-Vergnolle
2 interventions trouvées.
Oui, le Gouvernement va faire porter l'essentiel de l'effort sur les salariés. Quant aux niches fiscales, ce petit fascicule montre qu'on leur préfère des économies de bouts de chandelle. Certaines dispositions apparaissent redondantes. Les exonérations sur les heures supplémentaires coûtent 3 milliards, mais on préfère parler des exonérations des zones de revitalisation rurales. Les mesurettes ne servent à rien. La vraie question, je le vois bien quand je fais le budget de ma commune, c'e...
Cet amendement vise tout simplement à élargir l’assiette du forfait social. Au moment où le Gouvernement entend ouvrir un débat sur les niches sociales et fiscales, il est difficile de comprendre qu’il conforte le maintien de certaines niches sociales. Une harmonisation des dispositifs de taxation rendrait d’ailleurs ceux-ci beaucoup plus lisibles pour nos concitoyens. En outre, plus l’assiette est large, plus le taux pratiqué peut être faible, et donc mieux accepté par nos compatriotes. Ainsi, l’ensemble des charges sociales pesant a...
