Interventions sur "prime" d'Annie Jarraud-Vergnolle

Notre amendement s’inscrit dans la continuité de la discussion précédente, au cours de laquelle il a été souligné que l’impossibilité de fait d’accéder au minimum garanti durcira encore le dispositif de transition prévu. On peut, certes, décider de supprimer un droit en arguant qu’il n’existe pas ailleurs, mais encore faut-il être attentif aux personnes concernées. L’alignement des droits par le bas est une démarche d’une autre nature que la recherche de l’égalité. La restriction des conditions d’accès au minimum garanti touchera les plus modestes des agents de la fonction publique. Parce que nous sommes opposés à la suppression de ce qui est un fi...

... et d’autre part, ceux dont il faudra bien améliorer véritablement le pouvoir d’achat avant que tout n’explose ! Monsieur le ministre, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, que contient donc ce projet de loi ? Cinq articles seulement, c’est vite vu... Le premier instaure un crédit d’impôt au profit des entreprises concluant un accord d’intéressement et prévoyant le versement d’une prime exceptionnelle. Cette disposition coûtera aux finances publiques la bagatelle de 377 millions d’euros en 2010, de 783 millions d'euros en 2011 et de plus de 1 200 millions d’euros en 2012 ! Croyez-vous que le moment soit bien choisi pour adopter une telle mesure ?

Notre amendement rejoint celui de M. le rapporteur pour avis de la commission des finances, M. Serge Dassault. Nous voulons supprimer l’article 1er de ce projet de loi pour les mêmes raisons budgétaires, mais aussi pour d’autres raisons. Le fait d’envoyer par cette simple mesure, dès 2009, plusieurs centaines de millions d’euros par-dessus les moulins est absolument hors de saison, et la commission des finances, avec raison, a été unanime sur ce point. Comme je l’ai indiqué tout à l'heure dans le cadre de la discussion génér...

Cet amendement vise à supprimer la mention « dividende du travail » qui a été insérée dans ce projet de loi à l’Assemblée nationale. Cette expression crée une confusion qui n’est pas seulement sémantique. Jusqu’à son introduction dans la législation, en 2006, il était clairement acquis que le dividende était associé à l’investissement en capital et le salaire à l’apport en travail. Contrairement à ce que l’on veut nous faire...