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...nception universelle, afin d’éviter d’avoir à rattraper un retard faute d’anticipation. J’en viens à l’argument du surcoût. Dans un rapport d’octobre 2008 intitulé Design for all : implications for bank operations, la Banque mondiale estime entre 15 % et 20 % les pertes de marchés touristiques en raison de l’inaccessibilité des infrastructures. Quand on connaît la place et l’importance du tourisme en France, on ne peut qu’être surpris par cet article 14 ter A. Il est de plus précisé dans ce rapport que, lorsqu’il existe – ce qui n’est pas toujours le cas – un surcoût lié à l’accessibilité dans la construction de bâtiments neufs, ce surcoût n’excède jamais 1 % de la construction totale. Aussi, et c’est l’objet de l’amendement n° 10, est-il nécessaire d’affermir et de concrétiser le...
...ncipe du repos dominical en laissant aux salariés la liberté de se porter volontaires pour travailler le dimanche. Il est parfaitement inouï qu’au Parlement français, en 2009, on en soit encore à manipuler son monde par le langage, pensant que les Français et leurs représentants sont assez stupides pour croire que l’intention du Gouvernement est de favoriser le repos dominical, les loisirs et le tourisme. Monsieur le ministre, mes chers collègues, réfléchissons ensemble !
...s préfets ne sont pas, eux non plus, en odeur de sainteté, mais, à ma connaissance, ce sont des personnes sérieuses, en qui les élus que nous sommes peuvent avoir confiance pour procéder aux ajustements nécessaires le cas échéant, exercer la vigilance requise pour permettre ou non l’ouverture de tel ou tel commerce pendant ces périodes sans se laisser abuser. Dans ces zones, et pour favoriser le tourisme, que proposez-vous ? L’ouverture des magasins de moquettes ? De mobylettes ? De luminaires ? De location d’outillage, puisque, nous le savons, il existe une importante communauté de bricoleurs du dimanche ? Merci et bravo, monsieur le ministre, d’avoir pensé à eux ! Je comprends que vous rejetiez les notions philosophiques, sociétales, civilisationnelles que nous convoquions ce matin.
Il est très désagréable de s’exprimer dans ce bruit, monsieur le président, qui empêche même M. le ministre d’entendre mes arguments ! Si vous voulez favoriser le tourisme, l’activité saisonnière et la vie économique dans les zones concernées, proposez-nous plutôt de circonscrire un périmètre d’activité précis, réellement lié à l’activité touristique, culturelle, de divertissement et de loisirs. Et si le progrès social vous tient tant à cœur, monsieur le ministre, légiférons ensemble pour que, dans ce périmètre préalablement défini, les salaires progressent et les ...
J’ai été très sensible à l’inquiétude de mon collègue François Fortassin, qui a constaté dans le tableau constituant l’annexe 1 du rapport que le département des Hautes-Pyrénées ne comportait aucune commune classée touristique. J’ai donc téléphoné au directeur du comité départemental du tourisme de mon département, les Pyrénées-Atlantiques, pour confirmer le chiffre de 65 communes classées touristiques figurant dans le tableau. À ma grande surprise, mon interlocuteur m’a appris qu’il n’y en avait que 15. De même, il paraît étrange que la Corse, toujours selon le même tableau, ne compte aucune commune classée touristique… Il me semble pourtant indispensable que nous puissions évaluer le...
...’Espagne n’est pas en reste dans ce domaine. Pourtant, dans les provinces frontalières d’Euskadi, les régions autonomes de Guipúzcoa et d’Àlava, la législation est plus restrictive qu’en France puisque les commerces sont fermés du samedi, à quatorze heures, au lundi, à neuf heures. Seules les petites boutiques frontalières ouvrent le dimanche. Ces pratiques ne sont pourtant pas préjudiciables au tourisme en Espagne. D’ailleurs, les Espagnols sont très soucieux de préserver leur repos dominical. Les deux pays, dont le tourisme représente une part importante des ressources tant au niveau financier qu’en termes d’emploi – je suis d’accord avec M. Fourcade sur ce point –, n’ont jamais été mis à mal par la fermeture des commerces le dimanche. En aucun cas le travail sept jours sur sept n’est de natu...