Interventions sur "RATP" d'Annie Le Houerou

Cet amendement a pour objet de supprimer les alinéas 1 et 2 de l’article 1er, qui ferment le régime spécial de retraite de la RATP. En effet, certains personnels de la RATP sont autorisés à ouvrir leurs droits à la retraite dix ans avant les salariés du régime général, c’est-à-dire à 52 ans. Cela n’implique d’ailleurs pas forcément que tous prennent leur retraite à cet âge. Cette dérogation concerne les métiers les plus pénibles : horaires atypiques, travail de nuit, mouvements répétitifs entraînant des troubles musculo-sq...

..., puisque la première mesure prise par le Président de la République en 2017 a été d’en supprimer quatre : la manutention manuelle des charges, les postures pénibles, les vibrations mécaniques et l’exposition aux risques chimiques. Une entrée en matière de mépris pour ceux qui travaillent dans des conditions particulièrement difficiles. De plus, vous choisissez de supprimer certains régimes : la RATP, mais pas celui des avocats ; celui des industries électriques et gazières, mais pas celui des médecins ; pas celui des marins – fort justement ! Pourquoi tel ou tel régime ? Sur quels critères vous êtes-vous fondés, alors que tous ces régimes sont justifiés ? Nous pensons que ces régimes spéciaux font partie des éléments d’attractivité de ces métiers et qu’ils sont justifiés. Quelque 4 000 post...

...ue vous n’êtes pas prêts ! Les agents des organismes concernés par la fermeture des régimes spéciaux seront désormais affiliés au régime de droit commun pour l’assurance vieillesse. Ils demeureront couverts pour les autres risques de sécurité sociale, tels que la maladie, la maternité, les accidents du travail, les maladies professionnelles, le décès ou l’invalidité, dans le cas des agents de la RATP, notamment. En conséquence, pour la retraite complémentaire, les salariés nouvellement embauchés dans les secteurs et les organismes concernés seront affiliés à l’Agirc-Arrco, organisme géré de façon paritaire par les organisations patronales et salariales, qui y tiennent ! Une telle mesure – cela figure dans l’exposé des motifs – nécessitera à terme une révision du circuit du financement des r...

Cet amendement vise à maintenir les régimes spéciaux de retraite visés par l’article 1er, à savoir ceux des industries électriques et gazières, de la RATP, de la Banque de France, du Cese, des notaires et des clercs de notaires. Il n’est pas inutile de répéter que ces régimes spéciaux ont été créés pour compenser la pénibilité des métiers qui y sont exercés.

Vous souhaitez donc fermer le régime spécial de la RATP. Or un rapport de l’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail (Anses) de 2015 alerte sur la concentration très élevée en particules fines chargées de métaux dans les couloirs du métro. Les employés courent donc un risque pour leur santé pendant leur travail.

... Or vous n’avez pas prévu de rétablir parmi les critères de pénibilité les risques chimiques ou l’exposition aux produits dangereux, que vous avez retirés en 2017. Cette réforme est donc injuste et prématurée. Elle nécessite un travail approfondi avec les organisations syndicales. C’est pourquoi je voterai pour ces amendements de suppression et contre la fermeture rapide du régime spécial de la RATP.