Interventions sur "SMIC" d'Annie Le Houerou

...és par rapport à l’Hexagone. En effet, si de nombreux paramètres affectent le calcul du montant des pensions de retraite des salariés et travailleurs ultramarins, certaines modalités spécifiques aux outre-mer concourent à de fortes disparités de niveau de pension entre Français, selon qu’ils cotisent en France hexagonale ou dans les territoires ultramarins. Comme l’a dit M. Lurel, le montant du Smic dans les outre-mer n’a pas toujours été le même que dans l’Hexagone, de même que le niveau et le traitement des cotisations des artisans et commerçants. Par exemple, à La Réunion, le Smic n’a été aligné sur le montant national qu’en 1996. Par ailleurs, dans les départements d’outre-mer (DOM), le régime de prestations familiales ne fut véritablement appliqué qu’à partir des années 1970, et seulem...

Le présent amendement, dans le même esprit que les précédents, vise à intégrer au sein du groupe d’experts sur le SMIC, qui est chargé de déterminer l’évolution de celui-ci, des représentants des organisations syndicales et des membres des organisations et associations travaillant dans le champ de l’insertion et du travail. Cela permettrait d’avoir une instance plus représentative de la diversité des expertises nécessaires à une étude plus complète et plus objective. Aujourd’hui, ce groupe est exclusivement cons...