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Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, l’émergence et le développement des centres de santé ont considérablement modifié l’accès aux soins et la pratique de la médecine de ville dans notre pays. Ces structures sanitaires, publiques et privées, qui dispensent des soins de premier et de second recours, sont indispensables pour répondre aux besoins de soins et d’organisation des soins dans notre territoire. Différents scandales, tels que celui de Dentexia, et plus récemment, ce...
Cet amendement du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain a pour objet de lutter contre les dérives de centres de santé dentaire ou ophtalmologique au rabais, véritables structures commerciales sans spécialistes physiquement présents – notamment pour les ophtalmologues – dont la vocation première est la seule rentabilité, au détriment et aux dépens de la qualité des soins. Nous vous proposons une mesure de bon sens. Nous déplorons la déshumanisation en marche de notre système de santé, où seule compte l...
Nous proposons également d’interdire la gestion des centres de santé aux groupes de santé privés à but lucratif. Cette proposition de loi ne met pas suffisamment en cause les dérives de certains centres, dont le caractère lucratif en fait des machines à profit en exploitant les modalités de tarification et les personnes vulnérables. En 2018, le Gouvernement lui-même a permis aux personnes morales gestionnaires d’établissements privés de santé à but luc...
...fre sur un territoire. Il accroît en effet l’attractivité de l’exercice en ville, surtout pour les jeunes médecins qui ne souhaitent plus s’installer de manière isolée. La tendance est réelle ; il s’agit de l’amplifier pour gagner du temps. Pour mieux répondre aux attentes des professionnels, le texte conforte les ESP dans leur vocation de dispositif souple, complémentaire des maisons de santé, centres de santé ou communautés professionnelles territoriales de santé (CPTS), en prévoyant que les équipes pourront reposer sur une simple convention conclue entre les professionnels. L’article 3 rétablit une obligation, pour les médecins, de participer à la permanence des soins ambulatoires lorsque la continuité de ce service public l’exige. Le principe du volontariat individuel, qui prévaut depuis...
... Elle a considéré que les modes d’exercice libéral et salarié avaient leurs singularités, pouvant fonder une distinction dans l’octroi des aides. Les contrats incitatifs prévoient déjà des montants et des modalités différents. Pour un praticien travaillant à temps plein en zone sous-dotée, l’aide est de 50 000 euros pour un exercice en libéral contre 30 000 euros pour le premier ETP au sein d’un centre de santé. Les porteurs d’un projet de centre de santé prennent aussi un risque. À titre personnel, je considère que l’exercice salarié de la médecine contribue aux soins de premier recours au même titre que l’exercice libéral. Il est donc normal que les aides ne soient pas discriminantes et qu’elles incitent équitablement à travailler dans les zones sous-denses.