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...ement a pour objet de supprimer les alinéas 1 et 2 de l’article 1er, qui ferment le régime spécial de retraite de la RATP. En effet, certains personnels de la RATP sont autorisés à ouvrir leurs droits à la retraite dix ans avant les salariés du régime général, c’est-à-dire à 52 ans. Cela n’implique d’ailleurs pas forcément que tous prennent leur retraite à cet âge. Cette dérogation concerne les métiers les plus pénibles : horaires atypiques, travail de nuit, mouvements répétitifs entraînant des troubles musculo-squelettiques. En réalité, moins de 5 % des salariés de la RATP pouvaient partir à l’âge minimal. La réforme remet donc en cause des dispositifs conquis après de longues luttes par les salariés du secteur en raison de la pénibilité de leur emploi. Sous prétexte d’équité et de justice s...
Nous en sommes à l’article 1er, la première mesure de votre projet de réforme, et il s’agit de la suppression de cinq régimes spéciaux qui ont été créés pour mieux compenser la pénibilité de certains métiers. Les régimes spéciaux sont non pas des privilèges, mais la juste compensation des contraintes du travail – travail de nuit, de week-end ou en sous-sol, horaires décalés, exposition à des risques chimiques, etc. Nous connaissons votre avis sur ces critères de pénibilité, puisque la première mesure prise par le Président de la République en 2017 a été d’en supprimer quatre : la manutention manue...
Cet amendement vise à maintenir les régimes spéciaux de retraite visés par l’article 1er, à savoir ceux des industries électriques et gazières, de la RATP, de la Banque de France, du Cese, des notaires et des clercs de notaires. Il n’est pas inutile de répéter que ces régimes spéciaux ont été créés pour compenser la pénibilité des métiers qui y sont exercés.
En 2019, les retraités recevant une pension d’un régime spécial représentaient seulement 6 % environ de l’ensemble des retraités. En les supprimant, le Gouvernement va mécaniquement soumettre les travailleurs de ce régime au droit commun, c’est-à-dire les intégrer au régime général, les privant ainsi d’une compensation suffisante de la pénibilité de leur métier.
... sont « cassés » ? Ceux qui travaillent dans l’industrie agroalimentaire, ceux qui accompagnent nos aînés, ceux qui construisent nos maisons et nos routes, ceux qui nous transportent midi et soir ne veulent pas que l’on mesure les effets de leur travail sur leur santé ; ils les ressentent tous les jours et les mesurent tous les matins en se levant ! Ce qu’ils demandent, c’est le respect de leur métier et de leur personne. Ils demandent que l’on prévienne leurs douleurs et que l’on travaille sur les facteurs de pénibilité. Or la santé au travail et la prévention au travail ne sont pas à la hauteur de leurs attentes.
...aux plein, tout comme les retraités polypensionnés et les retraités ne bénéficiant pas d’une retraite complète. Le présent amendement tend à revenir sur la suppression de ce régime spécial, car celle-ci ne ferait que renforcer les difficultés de recrutement que rencontre la profession. Il s’agit d’une mesure injustifiée et néfaste pour son attractivité. Une étude de l’observatoire prospectif des métiers et des qualifications des collaborateurs du notariat indique qu’il manquerait 3 000 à 5 000 salariés dans le secteur. Cette réforme risque en outre de pénaliser davantage les femmes, qui représentent plus de 88 % des collaboratrices de la profession. Mais nous ne sommes pas dupes : vous dressez les Français les uns contre les autres ! C’est pourquoi nous serons présents ici, au Sénat, le 7 mars...
L’adoption de cet amendement – je vous invite à le voter largement, mes chers collègues ! –, permettra de préserver le régime spécial de retraite des industries électriques et gazières. Les régimes spéciaux sont le résultat de longues luttes des travailleurs et des travailleuses pour faire reconnaître la pénibilité de leur métier. Ce ne sont en aucun cas des privilèges ; ce sont des acquis – je dirais même que ce sont des conquis sociaux. La branche professionnelle des industries électriques et gazières regroupe 139 800 salariés et 160 employeurs. Ce sont les entreprises qui exercent en France des activités de production, de transport, de distribution, de commercialisation et de fourniture d’électricité et de gaz, en par...
...accordées lors du Ségur de la santé aux professionnels du secteur du handicap, mesure qui concernera 20 000 soignants. Alors qu’il faudra plus de 90 000 infirmiers et plus de 200 000 aides-soignants dans les prochaines années pour accompagner les 5 millions de Français de plus de 85 ans, comment faire face à cette situation ? Les professionnels du soin attendaient avec intérêt la conférence des métiers de l’accompagnement social et médico-social qui devait se tenir avant le 15 janvier 2022, d’après les annonces du Premier ministre, mais elle a été reportée. Madame la ministre, pouvez-vous nous en dire plus sur la tenue de cette conférence et les orientations que proposera le Gouvernement, sur les compensations financières versées aux employeurs mis en difficulté, ainsi que sur l’extension à t...