Interventions sur "travailleur" d'Annie Le Houerou

...s agents percevant une allocation temporaire d’invalidité (ATI), bénéficiaires de l’obligation d’emploi. Nous avons déposé un amendement tendant à garantir l’application de cette mesure aux agents de la fonction publique. Au sujet de la RQTH, nous n’avons qu’un seul regret : il n’est pas prévu d’assortir cette reconnaissance d’un taux à même de faciliter l’obtention de la retraite anticipée des travailleurs handicapés (RATH). Depuis la réforme de 2014, les associations reçoivent de nombreux témoignages de personnes ne pouvant faire valoir leurs droits à la retraite anticipée, faute de posséder les justificatifs attendus par les organismes de retraite. En conséquence, nous avons déposé un amendement visant à mentionner le taux d’incapacité lors de l’attribution de la RQTH : dès lors, il ne serait ...

Les associations représentatives des personnes en situation de handicap demandent depuis des années la suppression de la liste des emplois exigeant des conditions d’aptitude particulières (Ecap). La liste des Ecap a été définie en 1987 lors de la mise en œuvre initiale de l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés pour accorder une exemption, probablement de manière transitoire, à certaines branches professionnelles. Elle n’a jamais été révisée, en dépit de plusieurs tentatives. Des travaux avaient d’ailleurs été menés en 2019, lesquels ont abouti à un projet de texte réglementaire qui n’est jamais paru. Alors que l’accès à un emploi librement choisi est un droit fondamental, l’existence d’une...

L’article 9 s’inscrit dans la continuité du plan de transformation des Ésat, adopté en 2021 et entré en vigueur en 2023. Il prévoit l’amélioration de plusieurs droits individuels des travailleurs des Ésat : mutuelle santé, transports, chèques-vacances, titres-restaurant. Ces dispositions vont dans le bon sens et rapprochent les droits des travailleurs des Ésat de ceux des autres salariés, tout en leur préservant un statut médico-social plus protecteur. Néanmoins, ces mesures vont avoir un coût très élevé pour les acteurs du secteur, qui s’en inquiètent beaucoup. À titre d’exemple, d’apr...

...sir d’instaurer une surcotisation sur les plus hauts salaires ? Certains grands chefs d’entreprise n’y sont pas opposés et l’ont même proposé. Il y a plus d’un levier pour remédier à de prochains déficits. Le recul de l’âge de départ en est un parmi d’autres ; ce n’est pas notre choix. Vous faites le choix de l’injustice, le choix de privilégier les plus riches au mépris des travailleuses et des travailleurs, contraints de travailler deux ans supplémentaires, en particulier les plus précaires. Vous qui êtes libéraux, pourquoi voulez-vous toucher à la liberté des travailleurs de partir dès 62 ans ? Parmi les plus défavorisés, un homme sur trois est déjà mort avant d’atteindre 64 ans ! Voilà la réalité de votre réforme. Michel Audiard disait : « La retraite, faut la prendre jeune. Faut surtout la p...

Cet amendement s’inscrit dans le même esprit que celui qui vient d’être présenté. Il s’agit d’expertiser les problèmes individuels des travailleurs, mais aussi les problèmes systémiques qui pourraient exister au sein des entreprises proposant des mauvaises conditions de travail susceptibles de constituer des facteurs de risques psychosociaux, de désinsertion professionnelle, de mauvaise organisation du travail, de stress, de burn-out, de dépression ou de suicide, d’accident sur le trajet du travail.

Alors que les entreprises de plus de vingt salariés ont l’obligation d’employer 6 % de travailleurs en situation de handicap, l’organisation des services de santé au travail est, dans certains cas, inadaptée pour répondre de manière réactive et efficace aux besoins de ces publics prioritaires. Afin de lever le frein au recrutement et à l’intégration des travailleurs en situation de handicap, nous proposons de leur réserver 6 % des créneaux de prise en charge. Pour adapter cette disposition au...