Interventions sur "trimestre" d'Annie Le Houerou

Les auteurs de ce sous-amendement saluent l’amendement de Mme Assassi et de ses collègues du groupe CRCE. Nous souscrivons à leur demande de remise d’un rapport visant à estimer le coût et la faisabilité d’une validation rétroactive pour le décompte des droits à la retraite des trimestres réalisés comme apprenti avant la réforme de 2014. Néanmoins, compte tenu de l’importance du sujet et de l’urgence pour les anciens apprentis concernés, il paraît souhaitable que le rapport soit remis dans les six mois suivant la promulgation de la présente loi. Nous regrettons de ne pouvoir en débattre. §Vous avez décidé de dévitaliser la fonction parlementaire par l’addition de toutes les pro...

...par l’addition de toutes les procédures que vous offrent la Constitution et le règlement. Vous espériez sans doute que nous laisserions les retraites des Français entre les mains des droites coalisées ; nous ne sommes pas dupes, les Français non plus ! Nous ne lâcherons rien, de même que nous ne lâcherons pas ces personnes qui ont effectué des TUC. Nous regrettons néanmoins que la validation des trimestres ne puisse pas se faire de façon rétroactive pour ces personnes ayant bénéficié d’un contrat TUC et ayant pris leur retraite avant le 1er septembre 2023. Ils subissent une double peine. Nous regrettons qu’il ne soit pas automatiquement procédé à la validation des trimestres par les caisses de retraite. Parmi les personnes qui y auraient droit, nombreuses seront probablement celles qui ne feront ...

… comme trimestres cotisés de ces périodes de TUC.

Cet amendement a pour objet de demander la remise d’un rapport sur la possibilité de considérer comme trimestres cotisés les périodes travaillées dans le cadre de stages réalisés au sein du service militaire adapté (SMA), dispositif d’insertion socioprofessionnelle prévu au bénéfice exclusif des jeunes de 18 à 25 ans éloignés de la qualification et de l’emploi et résidant dans les outre-mer. Le SMA peut accueillir chaque année 6 000 bénéficiaires, dont 60 % de non diplômés et environ 40 % de jeunes illett...

Il s’agit de donner aux mères qui bénéficient de la durée d’assurance requise pour l’obtention du taux plein grâce à leurs trimestres de majoration de durée d’assurance au titre de la maternité, mais qui ne peuvent pas partir à la retraite faute d’avoir atteint l’âge légal, le choix de pouvoir partir à la retraite plus tôt. C’est tout de même un comble ! Le Gouvernement nous a présenté des mesures de bonifications pour enfants, qui ne sont pas opérantes du fait de la nécessité pour les mères de travailler deux ans de plus. C...