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...tions autochtones, auxquelles ce texte ne fait désormais plus référence. En effet, en raison de freins constitutionnels, la commission a rétabli le terme « communauté d’habitants ». Celle-ci est définie comme « toute communauté […] qui tire traditionnellement ses moyens de subsistance du milieu naturel et dont le mode de vie présente un intérêt pour la conservation et l’utilisation durable de la biodiversité ». Mes chers collègues, les personnes concernées ne vivent pas en marge de la société dite « moderne » ; elles ne vivent plus, comme au début du XXe siècle, de la chasse, de la pêche et de la cueillette. Pour autant, elles revendiquent d’être considérées comme « autochtones » en raison de leur lien privilégié avec la terre, de leur histoire, de leurs pratiques, mais aussi de la conservation de l...
Hier, dans la discussion générale, tous les orateurs ont souligné le caractère exceptionnel du patrimoine naturel que représentent les collectivités françaises d’outre-mer ; comme M. Magras l’a expliqué, il se distingue tant par sa diversité que par son haut niveau d’endémisme. Il est bon de rappeler que la biodiversité ultramarine représente 80 % de la biodiversité française. Songez, mes chers collègues, qu’il y a globalement vingt-six fois plus de plantes, trois fois et demi plus de mollusques, plus de cent fois plus de poissons d’eau douce et soixante fois plus d’oiseaux endémiques en outre-mer qu’en France hexagonale ! Le présent amendement tend à améliorer la rédaction du futur article L. 131-10 du code de...
Cet amendement a pour objet d’intégrer dans les instances de gouvernance et de décision une représentation des outre-mer à la mesure de la part que ces territoires représentent dans la biodiversité française. J’ai plaisir à rappeler que, grâce à ses outre-mer, la France est présente sur quatre des cinq océans du globe, ce qui lui confère une responsabilité à l’échelle mondiale en matière de préservation de la biodiversité.