Interventions sur "déchet" d'Antoine Karam

En matière de traitement des déchets, la Guyane est aujourd’hui confrontée à de nombreux défis. Parmi ces derniers, la création d’une nouvelle installation de stockage de déchets non dangereux, non seulement prioritaire, mais aussi excessivement contrainte. Du fait de sa géographie et de son organisation administrative, la Guyane est particulièrement concernée par les dispositions de la loi Littoral. Sur les vingt-deux communes gu...

L’article 8 prévoit un dispositif de majoration des soutiens pour les collectivités territoriales régies par l’article 73 de la Constitution, dont les coûts observés sont supérieurs à ceux de l’Hexagone, compte tenu de l’éloignement et de l’insularité de ces territoires, ainsi que de la maturité des dispositifs de collecte et de traitement des déchets qui y sont déployés. Je le disais il y a quelques instants : à mon sens, outre l’éloignement et l’insularité, l’enclavement de certains territoires ultramarins, en particulier la Guyane, doit être pris en compte dans ce dispositif de majoration. Les intercommunalités de l’est et de l’ouest guyanais, chargées de la gestion de sites particulièrement enclavés, cumulent les déficits structurels. D...

Afin d’améliorer les taux de collecte dans certaines collectivités ultramarines, l’article 8 bis prévoit que des dispositifs supplémentaires de consigne peuvent y être mis en œuvre pour prendre en compte l’éloignement ou l’insularité de ces territoires et la maturité des dispositifs de collecte et de traitement des déchets qui y sont constatés. Outre l’éloignement et l’insularité, il convient de prendre en compte l’enclavement de certains territoires ultramarins. Je pense notamment aux sites isolés de Guyane pour lesquels la problématique de gestion des déchets est un sujet à part entière. Cet amendement, certes rédactionnel, me semble important.

Il est temps de sortir des rapports… sauf que l’insularité ou l’enclavement, le déploiement erratique des filières dites à responsabilité élargie des producteurs, l’étroitesse des marchés et le manque d’infrastructures constituent de véritables obstacles pour les territoires d’outre-mer dans l’atteinte des objectifs réglementaires en matière de gestion des déchets. C’est un vrai sujet. Pourtant, il est demandé à ces collectivités de suivre une législation similaire à celle de l’Hexagone, avec les mêmes objectifs et avec peu ou prou les mêmes réglementations. Les retards s’accumulant, le traitement des déchets est devenu dans ces territoires un enjeu sanitaire et environnemental. Pour relever le défi, il est important d’accompagner les bassins ultramari...

En raison des coûts objectivement plus élevés supportés par les services publics de gestion des déchets dans les territoires d’outre-mer par rapport à l’Hexagone, l’article 8 prévoit une majoration du soutien versé par les éco-organismes aux collectivités territoriales dans les collectivités régies par l’article 73 de la Constitution. Je veux insister sur l’intérêt de ce dispositif en vous exposant la situation qui prévaut outre-mer. L’émergence d’une économie circulaire dans ces territoires rep...