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Interventions sur "l’agence" d'Antoine Karam
2 interventions trouvées.
... doit également permettre de faire rayonner les valeurs de l’olympisme dans toute la France, y compris dans tous les outre-mer. Cela étant dit, nous nous retrouvons aujourd’hui pour l’examen d’un texte pour le moins singulier. En effet, d’abord conçu de manière purement technique, ce projet de loi a rapidement évolué face à la nécessité posée par le Conseil d’État de passer par la loi pour créer l’Agence nationale du sport. Tout d’abord, il nous est proposé, avec deux premiers articles bienvenus, la ratification de l’ordonnance relative aux voies réservées à la circulation de certains véhicules et à la police de la circulation. Si l’on pouvait légitimement penser que ces mesures concernaient davantage le domaine réglementaire, le recours à la loi était toutefois nécessaire. En effet, la répartit...
...six fois plus de plantes, trois fois et demi plus de mollusques, plus de cent fois plus de poissons d’eau douce et soixante fois plus d’oiseaux endémiques en outre-mer qu’en France hexagonale ! Le présent amendement tend à améliorer la rédaction du futur article L. 131-10 du code de l’environnement pour assurer un haut niveau de représentation des outre-mer au sein du conseil d’administration de l’Agence française pour la biodiversité. Plus précisément, il s’agit de permettre aux représentants des outre-mer d’être choisis parmi les personnalités qualifiées et les représentants des deuxième, troisième et quatrième collèges, alors que, dans sa rédaction actuelle, l’article 9 les cantonne dans le seul deuxième collège. Cette amélioration rédactionnelle pourrait également permettre d’accroître la pa...
