Interventions sur "circonscription" d'Antoine Lefèvre

...on vraisemblablement très faible. La seconde solution – la désignation par référence aux résultats des élections européennes de juin 2009 – aurait, elle aussi, posé de lourds problèmes, notamment en raison de l’incertitude sur les chiffres de population à prendre en compte pour l’attribution des sièges. En effet, je vous rappelle que, depuis la loi du 11 avril 2003, notre pays est divisé en huit circonscriptions interrégionales et que les sièges au Parlement européen sont ventilés entre ces circonscriptions, avant chaque élection, en fonction des chiffres les plus récents de population. C’est ici que réside tout le problème puisque la prise en compte des statistiques de population valables lors des élections de 2009 nous conduirait à attribuer un siège à la circonscription Nord-Ouest et un autre à la ci...

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, nous discutons aujourd’hui d’une proposition de loi présentée par nos collègues du groupe RDSE qui vise à rétablir en France une circonscription électorale unique pour l’élection des représentants français au Parlement européen. Lorsque la commission des lois a été saisie de cette proposition, j’ai été quelque peu surpris. En effet, alors que la représentation nationale a fait le choix, en 2003, d’instituer huit circonscriptions interrégionales, outre-mer compris, il faudrait que nous revenions aujourd’hui au système antérieur de la circ...