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Interventions sur "contribuable" d'Antoine Lefèvre
2 interventions trouvées.
...nt après une mise en demeure de l’administration fiscale. Cette solution a été adoptée au e de l’article 787 B du code général des impôts pour le régime Dutreil. Le présent amendement vise donc à suivre la voie des récentes modifications apportées au pacte Dutreil, en prévoyant que le défaut de production d’une pièce justificative ne remettra pas en cause le bénéfice d’un régime de faveur si le contribuable produit cette pièce dans le délai d’un mois après la réception d’une mise en demeure de l’administration fiscale.
Nous proposons de créer un « quotient solidarité aîné », afin de faire bénéficier d’une demi-part supplémentaire tout contribuable qui accueille sous son toit un ascendant en perte d’autonomie. Il s’agit d’une mesure en faveur de la solidarité intergénérationnelle, solidarité d’autant plus nécessaire en période de crise.
