Interventions sur "l’administration" d'Antoine Lefèvre

... de contrôle budgétaire portant sur l’École nationale d’administration pénitentiaire (ENAP). Ces travaux ont été initiés au début de l’année 2020, mais le bouleversement de l’actualité liée à la crise sanitaire, et l’impossibilité de mener des déplacements dans ce contexte, m’ont contraint à reporter à plusieurs reprises leur restitution. Les tensions récurrentes sur le recrutement des agents de l’administration pénitentiaire et le déploiement du plan de construction de 15 000 places de prison supplémentaires d’ici 2027 m’ont amené à conduire ce contrôle sur l’École nationale d’administration pénitentiaire (ENAP), école historique de formation de cette administration. Dans cette perspective, j’ai mené plusieurs auditions, y compris avec les organisations syndicales ; j’ai adressé un questionnaire écrit à...

rapporteur spécial. – Parmi les voies de progrès concernant l’attractivité des métiers, il me semble qu’un effort de communication est nécessaire pour mieux faire connaître l’évolution des missions dévolues aux surveillants de l’administration pénitentiaire, notamment les nouvelles missions liées aux extractions, qui peuvent intéresser un public plus large, attiré par les métiers de la sécurité. En ce qui concerne l’inadéquation des moyens budgétaires, il s’agit surtout d’un message d’alerte à adresser à la direction de l’administration pénitentiaire. M. Roger Karoutchi. – Les syndicats de l’administration pénitentiaire se plaignent ...

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, le dispositif du « verrou de Bercy » confie à l’administration fiscale française le monopole des décisions de poursuite judiciaire en matière de fraude fiscale. Il s’agit du seul délit que les parquets ne peuvent poursuivre de façon autonome. Ce « verrou » est donc un dispositif dérogatoire au droit commun. L’administration opérant un filtre, ce manque de transparence est critiqué. D’aucuns pensent que des affaires de fraude fiscale sont ainsi étouffées. En...

...initiale pour 2014. L’article 13 du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2014 à 2019 prévoit une augmentation de 1, 2 % des crédits de paiement de la mission entre 2014 et 2017, sous l’effet notamment de la poursuite des créations de poste à un rythme prévisionnel de 600 par an. En 2015, la répartition des 600 équivalents temps plein créés s’effectue d’abord dans l’administration pénitentiaire, à hauteur de 528 postes. Au regard des moyens qui lui sont alloués, la justice apparaît donc bien comme l’une des priorités budgétaires du Gouvernement. Mais le budget qui nous est soumis et les créations d’emploi proposées doivent être resitués dans le contexte d’une sous-exécution chronique du plafond d’emplois, d’une performance contrastée et d’un retard de la France par rappo...