Interventions sur "patrimoine" d'Antoine Lefèvre

...e l'examen du projet de loi 3DS, j'avais proposé la création d'une nouvelle catégorie d'établissements publics : les sociétés publiques locales universitaires, cogérées par les EPSCP et la collectivité concernée. Malheureusement, l'article 40 a scellé le sort de ma proposition... Quelles pourraient être les conditions acceptables par l'État pour améliorer l'autonomie des universités en matière de patrimoine immobilier ?

...Je tenais à remercier personnellement Stéphane Bern pour son soutien apporté à la cité mondiale de la francophonie à Villers-Cotterêts. Nous étions très heureux de l'accueillir et je sais qu'il suit de près ce beau projet, comme d'ailleurs tous les projets qu'il a évoqués. Les Français n'ont pas bon moral ces temps-ci, du fait de la crise particulièrement anxiogène que nous traversons. Parler du patrimoine historique, de nos monuments qui ont défié les guerres et les épidémies nous redonne de la fierté, et cela doit nous aider à construire l'avenir. Ma première question concerne la situation des guides conférenciers, dépourvus de statut, qui vivent une situation épouvantable. Quelles sont les pistes de travail envisagées à ce sujet ? Ensuite, dans le cadre de la très belle opération « Cet été je ...

... le présent article renvoie à un décret en Conseil d’État la définition des plafonds annuels d’éligibilité à l’aide juridictionnelle, alors même que les plafonds actuels sont actuellement fixés par la loi. Cette approche ne permet pas au Parlement d’évaluer les impacts de la mesure proposée, notamment quant à la population éligible à l’aide juridictionnelle. De même, les modalités d’estimation du patrimoine et des ressources imposables à prendre en compte lorsque le revenu fiscal de référence n’est pas applicable sont renvoyées à un décret. De plus, alors qu’un bureau d’aide juridictionnelle est actuellement établi au siège de chaque tribunal de grande instance, l’article prévoit que le bureau d’aide juridictionnelle serait désormais établi au siège de juridictions dont la liste et le ressort en ce...

...ous avions instauré une réunion mensuelle avec les Architectes des Bâtiments de France, rituel qui a permis de mettre en place une certaine pédagogie et, à terme, de sortir de cette vision caricaturale. Par ailleurs, je vous transmets une observation de la part de Rémy Pointereau, qui a été contraint de partir. Certains citoyens se déclarent désorientés face à l'inflation des labels au sujet du patrimoine. Une réflexion approfondie serait nécessaire pour que l'opinion publique puisse mieux comprendre à quoi correspondent tous ces labels. Je terminerai en évoquant le rôle des conservateurs. Selon moi, un travail en amont doit être mené, sans lequel des incompréhensions peuvent apparaître, notamment en raison des différences de langage. Par exemple, réaliser des travaux dans une abbaye pour y insta...

Messieurs les ministres, mes chers collègues, ma question concerne le mécénat territorial dans le domaine culturel. Nous sommes heureux de saluer le ministre de la culture, qui nous a rejoints. Il y a trois ans, lors de l’examen du projet de loi relatif à la liberté de la création, à l’architecture et au patrimoine, la loi LCAP, le Sénat avait proposé une nouvelle forme de mécénat territorial. Le rapporteur du texte pour la commission de la culture, M. Jean-Pierre Leleux, avait alors suggéré de mettre en place un dispositif permettant aux entreprises et aux commerçants d’une commune ou d’une intercommunalité de soutenir l’action d’un organisme associatif reconnu d’intérêt général dans le domaine de la cultu...

À côté de leur activité de logement locatif social, les SEM développent d’autres activités. Elles ont donc acquis et financé du patrimoine ne relevant pas des activités agréées. Dès lors, dans le cadre d’une fusion ou d’une scission, l’évaluation du patrimoine ne relevant pas du logement locatif conventionné à la valeur nette comptable porterait une atteinte disproportionnée au droit de propriété des actionnaires, tant publics que privés, ainsi qu’à leur liberté d’entreprendre. Une même valorisation pour l’ensemble du patrimoine n...