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Interventions sur "sceaux" d'Antoine Lefèvre
7 interventions trouvées.
Monsieur le président, monsieur le garde des sceaux, mes chers collègues, le constat dressé l’année dernière par le comité des États généraux de la justice est accablant : c’est celui d’un service public et d’une institution en crise majeure. La loi du 20 novembre 2023 d’orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 s’inscrit dans ce contexte et c’est bien à l’aune de ce constat que nous devons apprécier la trajectoire des ...
...luation et de prévention. Par ailleurs, 63 millions d’euros ont été affectés au renforcement de la sécurité des établissements pénitentiaires. J’ajoute que les capacités d’accueil des centres de jour ne sont pas saturées. Tout n’est pas parfait, bien entendu : par exemple moins de 40 % des détenus radicalisés ont suivi un programme de prévention de la radicalisation violente (PPRV). Le garde des sceaux pourra sans doute nous en dire davantage sur les efforts menés pour améliorer cette prise en charge.
... l’unité de valeur a fortement progressé au cours des dernières années, avec, il faut bien le mentionner, un coût certain pour les finances publiques. Ce montant n’était que de 26, 50 euros en 2016 ; il est désormais de 36 euros depuis la loi de finances pour 2022. Il y a donc eu un rattrapage sur cette période, bien que le montant puisse encore sembler insuffisant dans certains cas. Le garde des sceaux pourra sans doute nous indiquer s’il envisage de nouvelles pistes d’amélioration. Ensuite, le bénéfice de l’aide juridictionnelle a été élargi et les rétributions versées aux auxiliaires autres que les avocats ont été revalorisées de 50 %. En ce qui concerne l’accompagnement des enfants, auquel ont trait les amendements identiques n° II-623 rectifié et II-1398, je précise que les crédits ont été...
...ailleurs opposé. Toutefois, nous nous devons de reconnaître qu’une telle expérimentation s’était accompagnée de la mise en place d’un « comité d’évaluation et de suivi de la cour criminelle départementale ». Ce comité a d’ailleurs dressé un bilan plutôt positif, même s’il reste encore d’importantes marges de progrès. Pareil travail d’évaluation doit bien entendu être poursuivi et M. le garde des sceaux pourra peut-être nous confirmer son engagement à cet effet. Demande de retrait ; à défaut, avis défavorable.
Monsieur le président, monsieur le garde des sceaux, mes chers collègues, le constat dressé l'année dernière par le comité des États généraux de la justice est accablant : c'est celui d'un service public et d'une institution en crise majeure. La loi du 20 novembre 2023 d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 s'inscrit dans ce contexte et c'est bien à l'aune de ce constat que nous devons apprécier la trajectoire des ...
...luation et de prévention. Par ailleurs, 63 millions d'euros ont été affectés au renforcement de la sécurité des établissements pénitentiaires. J'ajoute que les capacités d'accueil des centres de jour ne sont pas saturées. Tout n'est pas parfait, bien entendu : par exemple moins de 40 % des détenus radicalisés ont suivi un programme de prévention de la radicalisation violente (PPRV). Le garde des sceaux pourra sans doute nous en dire davantage sur les efforts menés pour améliorer cette prise en charge.
...ontant de l'unité de valeur a fortement progressé ces dernières années, avec, il faut bien le mentionner, un coût certain pour les finances publiques. Ce montant n'était que de 26, 50 euros en 2016 ; il est désormais de 36 euros depuis la loi de finances pour 2022. Il y a donc eu un rattrapage sur cette période, bien que le montant puisse encore sembler insuffisant dans certains cas. Le garde des sceaux pourra sans doute nous indiquer s'il envisage de nouvelles pistes d'amélioration. Ensuite, le bénéfice de l'aide juridictionnelle a été élargi et les rétributions versées aux auxiliaires autres que les avocats ont été revalorisées de 50 %. En ce qui concerne l'accompagnement des enfants, auquel ont trait les amendements identiques n° II-623 rectifié et II-1398, je précise que les crédits ont été...
