Interventions sur "MDPH" d'Arnaud Bazin

Nous n'avons également pas manqué d'être frappés, dans le cadre de nos travaux, par la connaissance très imparfaite que nous avons de l'AAH et de ses bénéficiaires, alors même que celle-ci représente une dépense de plus de 11 milliards d'euros, par ailleurs très dynamique. Nous avons trop longtemps laissé perdurer une situation dans laquelle chaque MDPH pouvait disposer de son propre système d'information, en dépit de l'obligation légale clairement posée en 2005 tendant à l'institution d'un système d'information commun. Cette situation rendait impossible la remontée d'une information robuste sur les bénéficiaires de l'AAH. Néanmoins, nous avons eu l'occasion de constater que des progrès certains avaient été accomplis en ce sens, avec la mise e...

Je vais m'efforcer de répondre avec ma « double casquette » de rapporteur spécial et d'ancien vice-président aux affaires sociales d'un département d'Île-de-France puis de président. J'étais notamment en charge des affaires sociales au moment de l'institution des MDPH dans mon département, ce qui me permet de répondre au rapporteur général : il n'y a pas pu y avoir d'emblée un système d'information commun pour la seule raison que l'État a placé les départements face à la nécessité de faire sans coordination, et que ceux-ci se sont alors tournés vers différents éditeurs, qui sont encore là aujourd'hui. Ces systèmes d'information MDPH ont en outre souvent des li...

...ité des personnes qui sont dans l’incapacité de travailler ; la majoration pour la vie autonome permet, quant à elle, de favoriser l’accès à un logement autonome. Enfin le nombre de bénéficiaires – plus de 67 000, je le rappelle – du complément de ressources ne peut être considéré comme constitutif d’un surcroît de charge de travail pour les maisons départementales des personnes handicapées, les MDPH, qui gèrent plus de 4 millions de demandes par an et traitent automatiquement et simultanément les demandes de complément de ressources et d’allocation aux adultes handicapés. La suppression du complément de ressources priverait les bénéficiaires de celui-ci de 75 euros par mois dans le meilleur des cas, s’ils sont éligibles à la majoration pour la vie autonome, voire de 179 euros, s’ils n’y son...

Nous partageons l’inquiétude de notre collègue Max Brisson quant aux difficultés auxquelles doivent faire face les MDPH. On a précédemment évoqué le nombre considérable de décisions que ces structures sont amenées à prendre chaque année. Toutefois, instaurer une exonération pour les groupements d’intérêt public MDPH ne nous paraît pas justifié, car ces établissements dotés de la personnalité morale relèvent de la catégorie des établissements redevables de la taxe sur les salaires, comme les établissements publics...