Interventions sur "administration" d'Arnaud Bazin

...ogiques majeurs. Il s'agit, tout d'abord, du risque de conflit d'intérêts : un cabinet peut travailler pour une politique vaccinale de l'État tout en étant prestataire régulier d'une société productrice de vaccins, sans qu'il en soit fait mention. La pratique de la prestation pro bono, gratuite mais potentiellement suivie de commandes ultérieures, le pantouflage – allers-retours entre les administrations d'État et les cabinets de conseils privés – ainsi que le risque de réutilisation de données sont d'autres sujets déontologiques qui méritaient d'être traités. Il est à noter que deux autres rapports confortent, s'il en était besoin, le diagnostic posé par la commission d'enquête du Sénat : l'un de l'inspection générale des finances (IGF), l'autre de la Cour des comptes. Ceux-ci reprennent très ...

... Blatrix Contat. L'amendement de M. Bocquet tend à préciser, à définir, ce qui relève de la stratégie informatique, à la différence des prestations plus ordinaires. C'est un sujet qu'il faudra continuer à approfondir dans le cadre de la navette. Si nous n'adoptons pas cet amendement, il ne faut pas pour autant – nous allons y venir dans quelques instants – nous en remettre à la définition par l'administration, dans un décret qu'elle prendrait, du périmètre exact et de la définition de ces prestations, car nous risquerions alors d'avoir des déconvenues.

... a mis en lumière trois risques : les conflits d’intérêts, les cabinets de conseil conseillant simultanément plusieurs clients dont les intérêts peuvent diverger ; la porosité, lorsque les cabinets recrutent d’anciens responsables publics – c’est ce que l’on appelle le « pantouflage » – ; enfin, le « pied dans la porte », lorsque les consultants interviennent gratuitement, pro bono, pour l’administration. Ce sont par exemple les cabinets McKinsey et Boston Consulting Group qui ont organisé les sommets Tech for Good et Choose France à l’Élysée. Ces prestations étaient même devenues banales, alors qu’elles servaient en réalité la stratégie commerciale des consultants. Avec cette proposition de loi, nous faisons le choix de la clarté : nous interdisons purement et simplement le pro bono, ce...

Vous le voyez, mes chers collègues, nous proposons un dispositif déontologique à la fois complet et cohérent et mettons en œuvre les recommandations de la commission d’enquête. Vous conviendrez que la confiance de l’administration envers ses consultants n’exclut pas le contrôle, ce qui justifie notre proposition de loi. Pour finir, j’évoquerai les représentants d’intérêts. Ce sujet n’entre pas dans le périmètre de notre texte, comme l’a justement rappelé la commission des lois. Je n’ignore toutefois pas son importance ni la nécessité de faire évoluer le droit en vigueur. C’est dans cet esprit que le Comité de déontologi...

...trôle de la Haute Autorité qui ne pourrait plus faire de contrôle sur place, alors que la majorité des autorités indépendantes le peuvent ; sur la saisine de la HATVP par les représentants des fonctionnaires ; sur les amendes administratives, qui seraient remplacées par des sanctions pénales beaucoup plus difficiles à mettre en œuvre ; sur le contrôle du pantouflage lorsqu’un consultant intègre l’administration et réciproquement ; enfin, sur les modalités d’entrée en vigueur : vous ne souhaitez pas que notre proposition de loi ait des effets rétroactifs, ce qui voudrait dire que ces nouvelles règles ne s’appliqueraient ni à l’accord-cadre de l’Union des groupements d’achats publics (Ugap), conclu l’été dernier, ni à l’accord-cadre de la DITP qui sera conclu en fin d’année. J’ose espérer qu’il s’agit d’...

...ts restent à approfondir pour parfaire et polir cette proposition de loi. Nous faisons confiance à la navette pour y parvenir. Le principal est que l’esprit et l’architecture de la proposition de loi ont été conservés. Un État qui serait aveugle en matière de déontologie serait en danger, comme je l’ai déjà souligné. Lorsque ces dispositions auront été définitivement adoptées et stabilisées, les administrations s’en porteront mieux, car elles seront sécurisées dans leurs rapports avec les cabinets de consultants. De même, les ministres n’en seront que plus sereins. Nous avons fait un travail intéressant sur le fond, totalement transpartisan, tout en préservant l’esprit et les objectifs de cette proposition de loi, que nous voterons donc avec beaucoup de satisfaction.

...nie de simplification de la communication avec le public. Comme président de département, je m'étais efforcé d'obtenir une simplification de l'expression des notifications de décisions adressées par la MDPH, qui était très complexe. Je me trouvais parfois moi-même en incapacité d'expliquer aux personnes concernées le sens de la décision... Je m'étais cependant heurté à une forte résistance de mon administration, qui craignait que la modification des termes de la notification n'ait pour effet d'ouvrir de nouveaux espaces de contentieux. Il faut donc mettre suffisamment de moyens d'interface pour être en capacité de présenter leurs droits aux personnes le plus clairement possible. Nous partageons le point de vue exprimé par Sophie Taillé-Polian : les indicateurs ne doivent pas être une obsession. Il y a ...

Le débat sur le « zéro cash » dans les relations entre l'administration fiscale et l'usager peut être légitime, mais vous l'envisagez globalement, dans toute la société. Je ne peux envisager de société sous l'oeil d'un contrôle numérique, et je crains des risques totalitaires. Nous serons très nombreux à nous y opposer.

Dans les rapports avec l'administration c'est utile.