Interventions sur "animaux" d'Arnaud Bazin

Cet amendement a pour objet les spectacles d’animaux non domestiques dans les cirques. Je précise que, pour la clarté de nos débats, j’ai préféré consacrer des amendements spécifiques aux cétacés : ils seront examinés dans la suite de la discussion. Ce qui, dans la rédaction de la commission, me pose problème, c’est l’établissement d’une liste d’animaux qui seraient compatibles avec l’itinérance pour la présentation en cirque. Comme Mme la rappor...

Le texte de la commission lève très utilement l’amalgame entre les fourrières et les refuges que l’Assemblée nationale avait commis : la fourrière est un service public obligatoire relevant des collectivités territoriales, alors que le refuge est une activité de type humanitaire menée en faveur des animaux. Cet amendement vise donc à alléger le texte de la commission, dans la mesure où tous ces éléments sont déjà pointés dans notre réglementation, en particulier dans l’article L. 211-24 du code rural et de la pêche maritime, par lequel les mutualisations du service de fourrière sont déjà possibles, et d’ailleurs mises en œuvre dans bien des endroits, et où, en matière de délégation de service publ...

Il y a une confusion : nous ne remettons pas du tout en cause le fait que l’identification ne peut se faire que par le tatouage ou la puce électronique. Absolument pas ! Il s’agit uniquement des conditions dans lesquelles une fourrière est autorisée à restituer les animaux. Quand la rage sévissait sur le territoire national, on ne pouvait pas restituer un animal non vacciné et identifié, parce que cela représentait un risque sanitaire. La rage ne sévit plus, et vous voyez-vous, gérant une fourrière dans laquelle arrive un animal avec la mention des coordonnées de son propriétaire, appeler celui-ci et refuser de lui rendre son chien ? On le remettrait alors à la s...

Je tiens à défendre une nouvelle fois l’amendement n° 126 rectifié bis, sur le fondement scientifique que j’ai déjà énoncé : l’avis de la Fédération des vétérinaires européens. On m’oppose l’avis de vétérinaires spécialistes de la faune sauvage captive, plus exactement des animaux non domestiques captifs. Or ces personnes sont en conflit d’intérêts absolu : c’est leur métier, c’est leur gagne-pain !

Monsieur le président, madame, monsieur les ministres, mes chers collègues, « Est-ce que ce monde est sérieux ? ». Telle est la question que nous pose Francis Cabrel dans une chanson que vous connaissez tous… En effet, nous n’allons pas simplement prendre des mesures demandées par telle ou telle association en charge de la protection des animaux. Ce dont nous allons parler, c’est de progrès moral humain, d’éthique, de morale en action, de la dignité de l’homme dans son comportement vis-à-vis de l’animal – animal qui, comme cela a été rappelé, est un être vivant, doué de sensibilité, même s’il reste soumis à la réglementation sur les choses. Je dois dire tout d’abord que nous ne sommes pas dupes du « en même temps » que représente ce cli...

...personne ne veut de la captivité, mais en l’absence de moyens permettant de remettre les dauphins dans leur milieu naturel – même dans un milieu naturel limité et contraint –, l’on risque, par une interdiction « sèche » de la détention de cétacés, d’observer des scènes semblables à celles qui se sont produites lors de la fermeture de l’un des trois delphinariums de France métropolitaine, dont les animaux ont été exportés vers un autre territoire pour y être détenus dans de moins bonnes conditions. Il faut donc subordonner cette interdiction de détention au fait de disposer de solutions crédibles et de structures d’accueil à même de prendre en charge ces cétacés. Ces cétacés ayant par ailleurs besoin d’activité, si l’on peut interdire les spectacles en tant que tels, il ne faut pas interdire leu...

À la différence de la commission, je propose que l’on fixe une échéance à cinq ans pour instaurer l’interdiction de la reproduction, mais que l’on ne la proclame pas immédiatement, car il n’existe – pardon, madame la secrétaire d’État – aucun moyen d’y parvenir. Il n’existe en effet aucune possibilité chirurgicale. Séparer les animaux n’est en outre pas souhaitable, pour des raisons qui ont été parfaitement expliquées et sur lesquelles je ne reviens pas. Quant à la contraception médicale, elle se fait hors autorisation de mise sur le marché (AMM) du médicament utilisé, qui est prévu pour les truies et les juments, si mes souvenirs sont bons, et dont nous savons que l’usage prolongé provoque des problèmes gynécologiques sérieux...

...les d’accueil. Tout d’abord, la version issue de l’Assemblée nationale était catastrophique. En effet, elle privait les familles d’accueil de capacités d’intervention, la plupart d’entre elles ne disposant pas de refuge. Ensuite, si l’on ne facilite pas le travail des associations qui travaillent avec des familles d’accueil, un énorme problème risque de se présenter. Une quantité considérable d’animaux est prise en charge par ces familles. Or les refuges ne pourront pas s’y substituer. Il convient donc d’être extrêmement attentif à la qualité du texte qui découlera des travaux de la commission mixte paritaire. L’amendement n° 93 rectifié bis tend à souligner plusieurs points. Le sort qui lui sera réservé importe peu, l’essentiel est que des choses soient dites en vue de la commission m...

...a nécessité d’un justificatif de domicile validé pour les carnivores domestiques, afin que le détenteur enregistré dans le fichier national ne puisse être contesté. J’ai établi dans l’objet de l’amendement, que vous avez sous les yeux, mes chers collègues, la liste de tous les avantages que cette disposition pourrait avoir. J’insisterai sur quelques-uns d’entre eux. Cela permet de localiser les animaux de façon certaine en cas de crise sanitaire, de fiabiliser les annonces en ligne, de s’assurer que seules des personnes majeures détiennent un animal. Cela permet, surtout, de limiter le trafic des chiens. Il sera effectivement plus aisé d’identifier un trafiquant en observant le nombre de chiens enregistrés sur le même domicile ; il sera de même plus difficile pour un trafiquant d’utiliser un p...

Cet amendement a pour objet de préciser l’origine des animaux pris en charge par les fondations et associations de protection animale. À l’image de ce qui se produit dans les refuges, ces animaux proviennent soit de la fourrière au terme des délais légaux, soit d’une cession directe par leur propriétaire, soit d’une saisie à la demande de l’autorité administrative ou judiciaire. C’est ce dernier point qui manquait et qu’il me semble utile de réintroduire d...

Madame la rapporteure, je tiens à revenir rapidement sur la question des SDF ; ces personnes peuvent se domicilier auprès des nombreuses structures ad hoc existantes, à commencer par les centres communaux d’action sociale (CCAS). En outre, je ne vois pas pourquoi l’on se priverait d’un droit de regard sur les chiens des SDF, notamment d’un point de vue sanitaire : ces animaux peuvent circuler un peu partout dans le pays. Quant à la difficulté technique, elle ne me paraît pas insurmontable : nous pouvons recourir au système numérique Justif’Adresse, avec lequel on peut également accompagner les particuliers. Sur la base de documents déjà fournis à l’administration, ce dispositif permet très facilement de justifier de son domicile. Enfin, vos remarques relatives à l’I...

Je veux répondre à mon collègue Fabien Gay au sujet des spectacles de cétacés, dont je considère qu’ils ne sont plus souhaitables dans la forme qui était encore la leur il y a quelque temps. Toutefois, si l’on veut éviter de retomber dans la maltraitance, il est indispensable que ces animaux conservent une activité, car ils ont besoin d’être stimulés en permanence. Nous souhaitons donc que ces spectacles évoluent vers la présentation au public des aptitudes naturelles des cétacés. Ce type de pratique, déjà largement répandu, est essentiel pour maintenir les animaux en activité. En outre, de manière très pragmatique, pour que les delphinariums continuent de fonctionner, il faut qu’i...

Ces dispositions sont d’une portée bien plus modeste que les précédentes : il s’agit de rétablir une disposition supprimée par l’Assemblée nationale, tout en corrigeant une erreur de référence – en la matière, les pièges juridiques sont décidément partout. L’objectif est tout simplement d’étendre la compétence des policiers municipaux et des gardes champêtres à tous les animaux concernés par l’obligation d’identification. Aujourd’hui, ces agents ne peuvent intervenir que pour les chiens et chats. Or nos territoires ruraux sont également confrontés à la divagation d’animaux de rente. Ces derniers sont nécessairement identifiés par des boucles, lesquelles sont répertoriées dans des fichiers. Il est important que, pour mettre fin à leur divagation, les policiers municipa...

J’entends bien l’objection qui m’est opposée ; mais il ne s’agit pas de généraliser les contrôles par les policiers municipaux dans les élevages d’animaux de rente.

En l’état actuel du texte, il est prévu d’appliquer un taux minoré de TVA pour les associations avec refuge. Cet amendement a pour objet d’étendre cette disposition aux fondations reconnues d’utilité publique, ainsi qu’aux associations régulièrement déclarées depuis au moins cinq ans se conformant aux règles de prise en charge des animaux. Ces dernières fournissent en effet un service identique aux animaux.

Nous, sénateurs, avons l’habitude de faire confiance à nos collègues élus locaux. Or, à ma connaissance, les policiers municipaux et les gardes champêtres sont sous l’autorité directe du maire. Peut-être pourront-ils intervenir dans certaines situations délicates, au sein de certains élevages, de manière tout à fait ponctuelle. Surtout, ils pourront agir pour mettre un terme aux divagations d’animaux errants, un cas sur lequel notre collègue vient d’insister.

Cet amendement vise à créer une définition juridique des structures d’accueil qui recueillent des animaux sauvages exotiques, c’est-à-dire non domestiques et non indigènes, cédés, saisis ou abandonnés. Il tend à modifier la rédaction de l’article en regroupant les appellations « refuge » et « sanctuaire » au sein d’une même catégorie. En traitant des « sanctuaires et refuges pour faune sauvage », l’article 12 bis instaure en effet une confusion avec les structures réglementées par l’arrêté de...

Madame la rapporteure, je vous remercie d’avoir ainsi défendu cette mesure, que j’avais proposée. Vous l’avez souligné : pour certains animaux, l’identification doit être faite, mais les données ne sont collectées dans aucun fichier. Elles ne sont donc à la disposition de personne. Or, en cas de problèmes, notamment sanitaires, il peut se révéler essentiel de connaître la localisation de ces animaux pour contacter leurs propriétaires et prendre, si nécessaire, des mesures de police sanitaire. Mes chers collègues, il est paradoxal d’imp...

Cet amendement vise à ce que les structures d’accueil soient assujetties à l’obtention d’un certificat attestant la compétence des personnes responsables des animaux. Cette garantie permet de s’assurer que ceux qui œuvrent dans ces structures disposent des connaissances nécessaires pour assurer le soin des animaux pris en charge.

Je n’ai pas voulu intervenir dans le débat précédent sur l’obligation pour les communes d’intervenir dans le cadre de la procédure dite « chats libres », pour stériliser et identifier les animaux. Cependant, il faut bien voir que toute campagne est vouée à l’échec, quand bien même elle serait menée à l’échelle nationale et sans « trou » territorial laissant la possibilité aux animaux de se reproduire, dès lors qu’elle ne donne pas lieu à des efforts réguliers, poursuivis année après année. Or il faut pour cela que des associations se chargent de capturer les animaux et que des vétérinai...