Interventions sur "hausse" d'Arnaud Bazin

...dgétaire que nous avons mené cette année, portant sur la contractualisation entre l'État et les collectivités territoriales dans le cadre de la stratégie nationale de prévention et de lutte contre la pauvreté. Le projet de loi de finances pour 2023 propose d'ouvrir 30 milliards d'euros en autorisations d'engagements (AE) et en crédits de paiement (CP) au titre de la mission. Cela représente une hausse conséquente de plus de deux milliards d'euros par rapport à la loi de finances initiale pour 2022, soit environ 8 %, qui s'explique principalement par l'indexation à l'inflation du montant des prestations sociales financées par la mission, l'allocation aux adultes handicapés (AAH) et la prime d'activité, auxquelles il faut désormais ajouter le RSA dans les départements où son financement a été re...

...imentaires fragilise considérablement nos concitoyens les plus modestes. La situation est également préoccupante pour les associations d'aide alimentaire. Celles-ci sont victimes d'un effet ciseaux entre un afflux de demandes qui ne faiblit pas et des moyens de plus en plus contraints. D'abord, l'envolée des prix de l'électricité alourdit fortement leurs charges de fonctionnement, tandis que la hausse des prix des carburants affecte les bénévoles se rendant sur les sites de distribution. Surtout, les tensions mondiales sur les marchés agroalimentaires sont à l'origine de nombreux lots infructueux dans les marchés passés pour leur compte par FranceAgriMer pour l'achat de denrées. Ces achats sont en principe éligibles à un remboursement par l'Union européenne dans le cadre du FSE +. En pratiqu...

...nt en avant l'accompagnement social qui est lié aux distributions alimentaires ; elles soulignent aussi l'engagement des bénévoles. Certains pays européens ont fait des choix différents avec la distribution de chèques alimentaires, mais nous restons pour notre part attaché à notre modèle français, qui a des vertus de cohésion sociale beaucoup plus fortes., Ce système est aujourd'hui menacé par la hausse du coût de l'énergie, alors que les besoins des associations en la matière sont très importants, notamment au vu de la nécessité de faire fonctionner les chambres froides, par l'inflation sur les denrées alimentaires, et par le phénomène de lots infructueux dans le cadre des appels d'offres de France AgriMer. C'est pourquoi nous plaidons pour davantage de souplesse dans l'utilisation du fonds dot...

...des marchés pluriannuels, mais l'exercice est rendue périlleux par la situation internationale actuelle, avec des tensions importantes sur certaines denrées. Cela plaide pour du pragmatisme dans l'usage du fonds de 60 millions d'euros, car il n'est pas envisageable que les associations se trouvent à court de denrées. Aucun crédit n'est prévu actuellement pour aider les associations à surmonter la hausse de l'énergie. Vous avez raison quant au fonctionnement en silo du dispositif de prévention de la pauvreté : oui, il faudrait simplifier, en confiant un rôle central au département, que de multiplier les dispositifs. Marc Laménie, la mission finance la garantie de ressources des personnes accueillies en ESAT, mais la politique ESAT en elle-même ne relève pas de la mission. La situation des dép...

Nous notons depuis quelques années un effort de sincérisation budgétaire. Les hausses ont été prises en compte dans le budget. Je rappelle mon avis favorable à l'adoption des crédits de la mission.

... secteur, puisque le dispositif n’a pas pu vivre. En 2021, il a été entravé par la crise sanitaire, les difficultés d’approvisionnement et la publication tardive, au milieu de l’année, des instructions administratives. Au-delà de la relance, c’est une question de sobriété énergétique, mais aussi d’économies pour les entreprises, qui s’en trouveront plus performantes. C’est donc indirectement une hausse du pouvoir d’achat. Encore une fois, je ne comprends pas du tout votre argumentation !

... mes chers collègues, la mission « Solidarité, insertion et égalité des chances », qui porte les politiques publiques de solidarité et de cohésion sociale de l’État en faveur des personnes les plus fragiles, est dotée de 25, 5 milliards d’euros de crédits de paiement en 2020. Ces crédits progressent ainsi de 6, 7 % par rapport à 2018, soit une augmentation de près de 1, 6 milliard d’euros. Cette hausse significative est principalement due au dynamisme structurel et aux revalorisations de la prime d’activité et de l’allocation aux adultes handicapés (AAH), dont les dépenses sont estimées à 20 milliards d’euros pour 2020. Malgré cette hausse des crédits et les revalorisations que nous saluons, ce budget n’est pourtant pas pleinement satisfaisant, madame la secrétaire d’État. D’abord, ce budget ...