Interventions sur "violence" d'Arnaud Bazin

...révention de l’inceste constitue déjà l’un des axes de la stratégie nationale de prévention et de protection de l’enfance, dont les crédits progressent de 70 millions d’euros dans ce projet de loi de finances. Nous demandons donc le retrait de cet amendement. L’amendement n° II-538 vise à créer une cellule nationale de conseil et de soutien pour les professionnels destinataires de révélations de violences sexuelles de la part d’enfants, qui serait dotée de 10 millions d’euros. À l’Assemblée nationale, le Gouvernement a retenu un amendement tendant à allouer 1, 5 million d’euros de crédits supplémentaires à une telle cellule. Attendons de voir l’effet de ces crédits avant de juger si des moyens supplémentaires sont vraiment nécessaires. Si c’est le cas, nous les voterons l’an prochain. Nous demand...

Les crédits consacrés à ces centres mis en place en 2020 et 2021 expliquent déjà la majeure partie de la hausse des dépenses relatives à la lutte contre les violences faites aux femmes dans le budget proposé cette année. Il faut laisser le temps au dispositif de monter en puissance, nous semble-t-il : les centres sont à peine créés. En outre, les auditions que nous avons conduites ne nous ont pas permis d’identifier une problématique particulière de sous-financement en la matière. En revanche, madame la ministre, les associations avec lesquelles nous avons...

Cet amendement étant le premier d’une série de cinq, je souhaite au préalable prévenir tout malentendu : les dispositions proposées ne sont pas des mesures de protection animale ; elles visent à protéger les victimes et à prévenir, dépister les faits de violences intrafamiliales et à y répondre le mieux possible. Ces cinq amendements ne sont pas le fruit d’une opinion ou d’une thèse ; ils sont inspirés par un fait, établi par de nombreuses études scientifiques internationales, notamment statistiques, qui indiquent l’existence d’un lien fort entre les violences exercées envers un animal domestique dans le foyer et les violences exercées à l’égard du conj...

Je n’ai l’intention de contrarier ni le ministre ni le rapporteur, mais je tiens à exprimer ma position. Comme l’a bien expliqué – et bien compris – notre collègue Rossignol, il s’agit simplement de reconnaître que des violences physiques commises sur un animal domestique représentent des violences psychologiques pour les personnes vivant dans le foyer. Tel est l’objet de l’amendement. Il me semble que la reconnaissance de ces violences psychologiques dont les enfants ou le conjoint peuvent être victimes permettra de doter les juges d’un cadre plus solide pour apprécier les faits. Si je peux comprendre qu’il est diffi...

… alors même que les dispositions qu’il tendait à introduire emportent des difficultés d’appréciation bien plus grandes. Au-delà du sort qui sera réservé à cet amendement et aux suivants, il me paraît important que nous débattions de ce sujet important, car la prise en compte des violences commises envers les animaux domestiques permettra de progresser dans leur prévention et leur traitement. Il ne s’agit nullement de mettre sur le même plan les violences envers les animaux et les violences envers les personnes.

Cet amendement vise à prendre en compte dans le code civil les violences commises envers les animaux de compagnie détenus au sein du foyer parmi les conditions de déclenchement des ordonnances de protection des victimes de violences intrafamiliales. En effet, cette ordonnance de protection du juge civil n’est pas conditionnée à l’existence d’une plainte pénale. Or, comme je l’ai indiqué précédemment, un comportement violent s’applique de façon globale à ceux qui en...

...pouse a dû quitter le foyer – c’est le cas le plus fréquent –, celle-ci a retardé son départ en considérant le sort de son animal domestique ; il s’agit du moyen de pression que j’évoquais précédemment. En donnant la possibilité au juge de statuer en urgence sur la garde – et non sur la propriété, qui est un autre sujet – et en permettant à l’épouse de partir avec l’animal pour le soustraire aux violences éventuellement perpétrées par son conjoint maltraitant et pervers, qui cherche à maîtriser la situation et à garder le contrôle, on permet à ladite conjointe de se mettre en sécurité plus rapidement.

J’entends vos propos, monsieur le ministre. Tout d’abord, je ne voudrais surtout pas que l’on pense que nous nous sommes intéressés au seul sort des animaux domestiques… Au cours de ce débat, on s’est préoccupé du sort des personnes victimes de violences, et l’on s’est demandé s’il était pertinent de considérer les animaux domestiques comme des révélateurs de ces violences, lesquels doivent être pris en compte à ce titre. Il s’agit donc de prendre des mesures pour faciliter la protection des personnes par le biais des animaux domestiques. Ensuite, nous sommes tous d’accord : le conjoint violent doit, dans la mesure du possible, être éloigné en ...