Interventions sur "immeuble" d'Arnaud de Belenet

...s à titre gratuit. Au moment où l’on s’interroge sur la pérennisation des recettes et sur l’indépendance des associations, particulièrement cultuelles, et alors que l’on cherche à éviter qu’elles ne reçoivent des financements en provenance de l’étranger, il faut bien leur donner les moyens de vivre durablement. Cet amendement tend donc à permettre l’acquisition par les associations cultuelles d’immeubles de rapport à titre onéreux. Le temps où la puissance d’une association, fût-elle cultuelle, se mesurait à l’aune de son patrimoine immobilier est révolu – la puissance immobilière des associations ne peut plus inquiéter la République ! En droit, cet amendement vise à rendre plus transparente la réalité d’une pratique.

Cet amendement vise à préciser explicitement que les associations peuvent posséder et administrer des immeubles acquis à titre à titre onéreux.

Comme l'ont mentionné le Conseil d'État, dans son avis rendu en 2020, ainsi que l'étude d'impact, il est sain que l'on veille à ce que les associations cultuelles tendent à l'autonomie financière et retrouvent une liberté de gestion de leur trésorerie. Le projet de loi rétablit une équité entre les associations cultuelles et les autres en permettant une libre administration des immeubles acquis à titre gratuit. Aussi, il est paradoxal de réintroduire un seuil de 33 %. Je salue l'effort des rapporteures de pallier cet effet collatéral, mais le dispositif qu'elles nous proposent me semble difficile à mettre en oeuvre et à contrôler. Ne conviendrait-il pas tout simplement de supprimer ce seuil ? Par ailleurs, pourquoi faire une différenciation entre les immeubles acquis à titre gr...