Interventions sur "pénitentiaire" d'Arnaud de Belenet

...ès bonne chose. Elle leur permettra d’être rétribués, à l’instar de leurs homologues des juridictions administratives, à la hauteur de leur investissement professionnel et des lourdes responsabilités qu’ils assument. Elle contribuera également, peut-être, à renforcer leur motivation. Soyons clairs : de la motivation, il en faut pour les personnels de votre ministère ! Il en faut aux surveillants pénitentiaires, qui souffrent d’un déficit d’image ; il en faut aux greffiers, ainsi qu’aux magistrats traitant de la justice pénale. J’entendais encore cette semaine, à l’occasion d’un rassemblement devant le tribunal judiciaire de Paris, le témoignage d’un magistrat décrivant une audience de comparution immédiate qui s’est terminée à cinq heures du matin ! Il en faut aussi, même si l’on en parle beaucoup mo...

...à cette mission prolonge jusqu’au 31 décembre 2027 la possibilité de déroger au principe d’encellulement individuel des personnes détenues en maison d’arrêt. Avec un taux d’encellulement individuel de seulement 20, 1 %, il était, certes, illusoire de penser que nous serions capables de respecter ce principe au 31 décembre 2022. Pour autant, nous ne cessons de prolonger ce moratoire depuis la loi pénitentiaire de 2009, alors même que ce droit à l’encellulement individuel était déjà affirmé dans la loi de 1875 sur le régime des prisons départementales… Dès lors, continuer à brandir cet objectif a-t-il encore un sens ? Sur le plan des principes ou des objectifs à atteindre, probablement ; en matière juridique, ce type de moratoire me semble vain. Je forme le vœu que le vote de ce énième prolongement per...

...née, trouveront une traduction, au printemps, dans un projet de loi quinquennale de programmation pour la justice, accompagné de projets de loi de simplification de la procédure pénale et de la procédure civile. Cette démarche s’inscrit dans la modernisation de la justice du XXIe siècle portée par le précédent garde des sceaux. À cet égard, la forte baisse que subit le programme « Administration pénitentiaire », baisse de près de 39 % par rapport à 2017, s’explique par le montant élevé des autorisations d’engagement prévues dans la loi de finances pour 2017 correspondant au programme de construction de 15 000 places de prison annoncé par Jean-Jacques Urvoas. Toutefois, cet effort a connu des difficultés d’application : les terrains, nous le savons tous, ne sont pas immédiatement disponibles, et les d...