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...annuelle. Ce niveau de langue exigé – je n'ai pas bien compris s'il serait fixé par la loi ou par le décret… – pourrait être le niveau A2. Nous avons demandé à disposer d'une évaluation de la formation linguistique dispensée dans le pays ou d'une étude d'impact, ce qui nous a été refusé. C'est pourquoi nous craignons toujours que cet examen de langue ne soit un facteur d'exclusion, plutôt que d'intégration. Que les cours de langue soient gratuits est bien entendu un élément positif, auquel nous ne pouvons que souscrire. Mais cela n'enlève rien aux craintes exprimées jusqu'à présent au sujet du niveau de langue A2, qui nous paraît très difficile à atteindre. Le maintien d'une carte de séjour temporaire rejetterait alors dans la précarité, une fois encore, des hommes et des femmes qui ne demandent ...
...l'article 1er C, dont l'objet est, une fois encore, de restreindre le regroupement familial. Cette fois-ci, il s'agit de conditionner le regroupement non pas à un examen médical préalable, mais à un niveau de langue. Nous aurons sans doute tout à l'heure un débat plus approfondi encore autour de cette exigence de maîtrise du français. Nous considérons pour notre part la langue comme un facteur d'intégration, et non d'exclusion. Nous reviendrons à la fois sur le niveau de français qu'il conviendrait d'atteindre et sur la manière dont la maîtrise est contrôlée. Il est question dans cet article d'exiger un niveau de langue « au préalable » de l'entrée sur le territoire : il est demandé à la personne qui vise un titre de séjour de disposer d'un certain niveau de langue non pas en France, mais avant mêm...