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Notre amendement vise à améliorer l'article 12, auquel nous sommes partiellement favorables. Cet article prévoit l'interdiction de placer un mineur de 16 ans en centre de rétention administrative. Une telle proposition est évidemment une bonne chose. Selon la convention internationale des droits de l'enfant, tous les enfants, sans exception, ont droit à la protection. Selon cette même convention, un enfant est un mineur de 18 ans. Notre amendement vise à interdire le placement en centre de rétention administrative non seulement des mineurs de 16 ans, mais également de tous...
Notre amendement vise à améliorer l’article 12, auquel nous sommes partiellement favorables. Cet article prévoit l’interdiction de placer un mineur de 16 ans en centre de rétention administrative. Une telle proposition est évidemment une bonne chose. Selon la convention internationale des droits de l’enfant, tous les enfants, sans exception, ont droit à la protection. Selon cette même convention, un enfant est un mineur de 18 ans. Notre amendement vise à interdire le placement en centre de rétention administrative non seulement des mineurs de 16 ans, mais également de tous...