Interventions sur "observé" d'Auguste Cazalet

...upement des fichiers des caisses d'allocations familiales et de ceux d'autres administrations publiques était aujourd'hui prévu, mais que sa transmission aux présidents de conseils généraux n'était pas obligatoire. Il a précisé que, selon la Caisse nationale d'allocations familiales (CNAF), les présidents de conseils généraux n'en avaient pas été particulièrement demandeurs jusqu'à présent. Il a observé que la CNAF lui avait transmis une liste des informations, jugées nombreuses, transmises par les CAF aux départements, mais que, selon d'autres sources, ces informations étaient, d'une part, insuffisantes pour permettre un contrôle effectif des départements sur la réalité de la dépense et, d'autre part, présentées sous une forme difficilement exploitable par les services des conseils généraux. a...

a noté que 4,86 milliards d'euros avaient été prévus en loi de finances initiale pour 2005 afin de financer l'allocation adulte handicapé (AAH), mais que ces crédits s'étaient révélés insuffisants, puisqu'il avait fallu ouvrir près de 77,7 millions d'euros de crédits supplémentaires dans le cadre de la loi de finances rectificative pour 2005. En outre, il a observé que les dettes du ministère de la santé et des solidarités envers la sécurité sociale s'élevaient à presque 96 millions d'euros au 31 décembre 2005 au titre de l'AAH. Il a souhaité que le ministre de la santé et des solidarités lui indique les raisons de ce dérapage par rapport à la prévision initiale, en relevant qu'il avait également émis des doutes sur les prévisions des dépenses effectuées ...