Interventions sur "brevet" d'Aymeri de Montesquiou

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, les brevets sont essentiels à l’innovation, à la compétitivité, mais sans doute aussi et avant tout à la protection des intérêts économiques de nos entreprises. Dans un contexte international extrêmement concurrentiel, voire agressif, les contentieux abondent. J’insisterai sur ce point. Actuellement, plusieurs pistes sont évoquées pour trancher un litige, mais aucune ne fait l’unanimité : la Cour de justi...

.... Selon les uns, cet accord offre une chance unique de consacrer le français comme langue scientifique quand, pour les autres, il sonne le glas de notre langue. De quoi s'agit-il exactement ? Comme l'ont rappelé Mme la ministre, MM. les secrétaires d'État et MM. les rapporteurs, le protocole de Londres prévoit de conserver le régime fondé sur les trois langues de travail de l'Office européen des brevets, à savoir l'allemand, l'anglais et le français, tout en circonscrivant aux seules revendications la possibilité pour tout État concerné d'exiger, au moment de la validation, la traduction du brevet dans sa langue nationale. De plus, la partie essentielle des brevets, qui est aussi la seule à être entièrement rédigée, sera toujours systématiquement disponible en français. À ceux qui s'inquiètent...

a regretté que l'Europe n'ait pas de recherche commune, que l'effort de recherche consenti soit très inférieur à celui des Etats-Unis, qu'il n'y ait pas encore de brevet communautaire, pas de politique sociale commune, pas plus que de politique économique commune ou de politique étrangère commune. Il a rappelé que la productivité américaine était très supérieure à la productivité européenne et a indiqué qu'il voyait mal l'Europe réduire les vacances des Européens. Il a ensuite demandé à M. Günter Verheugen si, face à l'absence de réciprocité en matière commercial...