Interventions sur "d’achat" d'Aymeri de Montesquiou

...particulier des heures supplémentaires est simple : l’intégralité de la rémunération des heures supplémentaires est exonérée de l’impôt sur le revenu pour les salariés, et de cotisations sociales pour les entreprises. Imaginé en 2007 dans une période de croissance et consacré par la loi TEPA, ce principe poursuivait à la fois un objectif politique et un objectif économique : augmenter le pouvoir d’achat des salariés en leur permettant de « travailler plus pour gagner plus » et remédier aux conséquences très négatives des 35 heures pour la compétitivité des entreprises et le pouvoir d’achat des salariés. Cette mesure a permis l’assouplissement du dispositif des 35 heures, dont le coût cumulé depuis 1998 est estimé à 125 milliards d’euros. Elle l’a fait sans modifier la durée légale du travail, p...

...ainsi alignées sur celles de l’intéressement. Avec ce nouveau dispositif plus clair, les salariés pourront choisir de mobiliser ces sommes soit pour consommer, soit pour investir. Ils disposent donc de la liberté de choix qui caractérise ces dispositions nouvelles. Ces deux réformes ont une ambition commune, à savoir répondre à la préoccupation partagée par tous nos concitoyens quant au pouvoir d’achat, et nous permettent d’améliorer ce dernier. À ceux qui pourraient s’interroger sur le nombre et sur la diversité des mesures prises, je rétorque que l’on ne peut refuser aucune piste ; tous les leviers doivent être utilisés pour répondre au défi lancé à notre pays, à notre économie, à nos entreprises et à nos salariés, pour relancer la progression du pouvoir d’achat, pour conforter nos entrepris...

Ce n’est pas en multipliant les contraintes que l’on développera l’intéressement, la participation et l’épargne salariale : il faut que la mise en place de ces systèmes dans les entreprises suscite l’intérêt des salariés. Le mécanisme du crédit d’impôt relatif à l’augmentation de l’intéressement va injecter un supplément de revenus du travail et de pouvoir d’achat dans notre économie. Il représente, certes, une dépense fiscale nouvelle, mais, inversement, il va mécaniquement apporter des recettes fiscales supplémentaires, et ce à plusieurs titres. Les salariés paient sur l’intéressement disponible l’impôt sur le revenu, la CSG et la CRDS ; les entreprises paieront désormais le forfait social de 2 % que nous examinerons dans le cadre du projet de loi de fin...

...vernement, qui traduit une ambition à la fois juste et réaliste. Soyons convaincus de la nécessité d’une modernisation des dispositifs d’épargne salariale au profit d’une plus grande cohérence et d’une plus grande lisibilité, tant pour les salariés que pour les dirigeants d’entreprise. Je partage aussi le souci du chef de l’État de répondre sans retard aux inquiétudes des Français sur le pouvoir d’achat : j’estime, à ce propos, que le présent projet de loi, qui favorise la mobilisation de l’intéressement et de la participation, y contribuera de façon décisive. C’est pourquoi, avec nombre de mes collègues du RDSE, j’invite la Haute Assemblée à soutenir les propositions novatrices de votre texte, monsieur le ministre. Elles vont, je le répète, dans le sens d’une plus grande équité et d’une plus g...