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...é de choix est essentielle. Elle doit permettre à chacun de se déterminer en toute connaissance de cause. À cet égard, l’article 1er du projet de loi est tout à fait clair : la liberté de consommer et de produire avec ou sans OGM est garantie, dans le respect des principes de précaution, de prévention, d’information et de responsabilité. Certains contestent l’expression « avec ou sans organismes génétiquement modifiés ». Les amendements adoptés par les députés sur cet article me semblent être de nature à les apaiser. De ce libre choix découle un autre principe fondamental – la transparence – et une nécessité pratique – la coexistence entre les filières. Sur ces différents points, le texte apporte des réponses positives. Tout d’abord, le projet de loi crée une nouvelle instance d’évaluation, que le ...
...a réglementation actuelle. Pour convaincre nos concitoyens de ne pas avoir peur, certaines conditions paraissent indispensables : transparence totale du processus d'évaluation des risques pour instaurer la confiance ; information claire et garantie de l'existence d'une filière non-OGM. L'une des grandes innovations du projet de loi consiste en la création d'une Haute autorité sur les organismes génétiquement modifiés, qui remplace les trois instances existantes - la Commission du génie génétique, la Commission du génie biomoléculaire et le Comité de biovigilance. Cette instance doit être indépendante et pluridisciplinaire. Il me paraît indispensable que les représentants des associations et des organisations professionnelles en soient membres, mais que les personnes ayant des intérêts commerciaux li...