Interventions sur "l’énergie" d'Aymeri de Montesquiou

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, « énergie de l’apocalypse » pour François Heisbourg, « atomes de la paix » pour l’Agence internationale de l’énergie atomique, l’énergie nucléaire est devenue un sujet idéologique. Faisons abstraction de toute idéologie et tenons-nous-en aux faits. Les perspectives à l’horizon 2050 sont préoccupantes, avec une démographie en hausse, une multiplication par quatre à six de la production annuelle mondiale, une demande énergétique plus que doublée… Comment faire face à ces enjeux ?

...en pleine croissance, comme la Chine et l’Inde, ne renonceront jamais au nucléaire, car cette source d’énergie performante et peu coûteuse est indispensable à leur industrie. Tous les pays en développement aspirent à l’amélioration du niveau de vie de leur population, ce qui implique une hausse de la consommation d’énergie. Aujourd’hui, 1, 4 milliard de personnes n’ont pas accès à l’électricité. L’énergie nucléaire, au stade actuel de la recherche, demeure un moyen essentiel de la leur fournir. Au regard de cette demande énergétique croissante, l’industrie française, très compétitive dans le domaine des technologies du nucléaire, constitue un atout essentiel pour notre économie. Il en va de même, d’ailleurs, de notre maîtrise des techniques de liquéfaction du gaz naturel, techniques qui permette...

... des bénéfices considérables : celui de la production énergétique. Parmi les plus groupes les significatifs, Total affiche un bénéfice net pour 2008 de près de 14 milliards d’euros, celui de Suez-GDF atteint 6, 5 milliards d’euros et celui d’EDF dépasse les 5 milliards d’euros, tous ces résultats étant en notable augmentation depuis 2007. Ces chiffres confirment que les entreprises françaises de l’énergie sont parmi les plus performantes du monde : Total est le quatrième groupe pétrolier mondial, EDF le premier groupe de création et d’approvisionnement électrique, Areva est présent dans plus de quarante pays. La prospérité de ces entreprises nous amène à nous interroger sur une participation exceptionnelle des grandes entreprises énergétiques françaises aux efforts nécessaires pour lutter contre ...

...de notre pays par rapport à celle de nos partenaires européens. Ne faisons pas fuir les fleurons de notre industrie quand d’autres s’évertuent à maintenir les leurs à l’intérieur de leurs frontières ! On sait que, le plus souvent, la recherche et l’innovation sont liées à la localisation du siège. Or il est indispensable de les encourager dans tous les domaines, en particulier dans le secteur de l’énergie. Une nouvelle forme de taxation pourrait être contraire aux efforts engagés par nos entreprises dans un contexte de compétitivité acharnée entre les grands groupes mondiaux. Dès lors, il convient d’envisager l’autre branche de l’alternative, qui est celle de l’incitation fiscale ; c’est celle qui a la préférence du groupe RDSE. Elle reposerait sur le principe d’une libre participation financièr...