Interventions sur "notation" d'Aymeri de Montesquiou

...r me féliciter de la tenue de ce débat, qui souligne la nécessité d’un dialogue entre le Gouvernement et le Parlement lorsque celui-ci s’est saisi d’un travail de contrôle et d’évaluation aussi important, et même indispensable. Je suis convaincu que ce dialogue nous permettra de formuler des propositions. Abstraction faite des fantasmes que peut faire naître la passion qui entoure les agences de notation, il apparaît que la situation de ces entreprises n’est pas saine. Pourquoi ? Les agences de notation ne veulent toujours pas admettre que leur statut de simple donneur d’avis a changé. L’impact de leurs décisions sur les marchés est pourtant énorme. Et leurs erreurs, lorsqu’elles se produisent, ont des conséquences considérables. Malheureusement, la liste de ces erreurs tend à s’allonger. Un des...

Au terme de cet appel à projets, le ou les opérateurs privés européens retenus pourraient bénéficier du label de la Commission et d’un financement dédié au développement d’innovations en matière de méthodologie. Cette proposition est de nature à faire émerger le grand acteur européen de la notation qui nous manque. Notre mission commune d’information le souhaite, car il traduirait une volonté d’intégration économique et financière plus forte. Monsieur le ministre, ayons à l’esprit cette affirmation de Talleyrand : « Les financiers ne font bien leurs affaires que lorsque l’État les fait mal. »

Avant même d'aborder la place de plus en plus importante des agences de notation dans le fonctionnement des marchés, il faut d'abord souligner la croissance du marché obligataire lui-même. On passe insensiblement d'un modèle de financement par les banques à un modèle de financement par les marchés obligataires. Près d'un tiers de la dette obligataire mondiale serait émise en direction des non-résidents. Par exemple, près de 65 % des obligations de l'Etat seraient détenues par...

Le duopole constitué au niveau mondial par Standard and Poor's et Moody's est à l'origine d'une importante rente de situation. Il permet à ces entreprises d'imposer aux émetteurs des tarifs très élevés si on les rapporte au nombre d'heures de travail accomplies par les analystes pour chaque notation. La facturation est extrêmement libre et les marges affichent des niveaux importants, autour de 40 %. Les autorités nationales et européennes de la concurrence doivent par conséquent vérifier que les trois grandes agences n'abusent pas de leur position dominante. Les barrières à l'entrée du marché de la notation sont difficiles à franchir. Il en est une qui résulte des obligations réglementaires...

Effectivement, mais son actionnaire, la banque BPCE, ne l'a pas souhaité dans la mesure où elle aurait été amenée à noter des clients de la banque. Si je reviens sur les interrogations du Président de la commission des finances, je noterai simplement que les mêmes problèmes reviennent au cours des années. Celui des agences de notation a explosé suite à leurs erreurs monumentales : Enron, Lehman Brothers, les subprimes, Parmalat. Ce sont des catastrophes financières, économiques et sociales. Comme l'a rappelé François Fortassin, à chaque fois que nous avons rencontré les agences, elles étaient toujours contentes d'elles-mêmes... Selon elles, ces quelques « accidents » résultaient simplement du fait qu'elles avaient reçu de mauv...

C'est effectivement du masochisme : nous nous plaignons des agences de notation et nous avons de plus en plus recours à elles !

Les agences de notation sont sources de déséquilibres majeurs. Pour les réduire, une des solutions ne serait-elle pas de prévoir une publication à date fixe des évaluations du risque souverain ? Ensuite, le FMI, de par le rôle qu'il joue pour la stabilité des économies et des finances mondiales, ne devrait-il pas entretenir, même de façon officieuse, un dialogue plus étroit avec les agences de notation ?

Les agences de notation sont sources de déséquilibres majeurs. Pour les réduire, une des solutions ne serait-elle pas de prévoir une publication à date fixe des évaluations du risque souverain ? Ensuite, le FMI, de par le rôle qu'il joue pour la stabilité des économies et des finances mondiales, ne devrait-il pas entretenir, même de façon officieuse, un dialogue plus étroit avec les agences de notation ?

Avec la mondialisation, les agences de notation sont devenues un passage obligé. Se pose un problème de concurrence. Le droit d'entrée sur le marché est lourd et suppose des investissements à long terme. Comme modérateur et juge de paix, ne faut-il pas plutôt retenir une agence de notation à but non lucratif ? Elle rendrait un avis collégial sur les dettes souveraines, qui ne serait pas celui du FMI. Nous avons besoin d'une telle entité indépe...

Avec la mondialisation, les agences de notation sont devenues un passage obligé. Se pose un problème de concurrence. Le droit d'entrée sur le marché est lourd et suppose des investissements à long terme. Comme modérateur et juge de paix, ne faut-il pas plutôt retenir une agence de notation à but non lucratif ? Elle rendrait un avis collégial sur les dettes souveraines, qui ne serait pas celui du FMI. Nous avons besoin d'une telle entité indépe...

Impossible : ce sont les organismes d'Etat qui obligent à passer par les agences de notation !

Impossible : ce sont les organismes d'Etat qui obligent à passer par les agences de notation !

En tant qu'émetteurs ou investisseurs, les banques et les assurances sont extrêmement concernées par les agences de notation. Elles font du lobbying auprès de Bruxelles, pour faire connaître leur point de vue. De plus, la Commission européenne est en train de rédiger un règlement pour encadrer l'activité de ces agences. Nous aimerions connaître vos positions sur toutes ces questions.

Il y a un paradoxe : on entend dire qu'il faut se désintoxiquer des agences de notation qui sont de plus en plus un passage obligé. La réglementation prudentielle des assurances les oblige-t-elle à passer par les agences pour apprécier les risques d'un actif ? Pensez-vous que Solvabilité II est de nature à amplifier - ou à réduire - le recours à la notation ?

Pourquoi ne pas demander aux 100 plus grandes banques européennes de se cotiser pour créer une agence indépendante ? La dilution du pouvoir de chaque banque serait totale et l'indépendance de cette agence assurée. Une autorité européenne ne pourrait-elle pas jouer le rôle de juge de paix face aux agences de notation ?

Mon idée était différente. Le marché des agences de notation dégage des marges importantes. Il est entre les mains des Américains et ses décisions peuvent peser sur l'économie mondiale. Les erreurs faites en 2007 ont eu des conséquences financières, économiques puis sociales très importantes. L'Union européenne pourrait refuser que perdure cet oligopole en créant sa propre agence. Pourquoi ne pas imaginer que les banques européennes financent cette agence ...

Pourquoi utiliser les agences de notation si l'on ne tient pas compte de leurs notes ?

Certains investisseurs souhaitent la notation par les trois agences avant de se lancer.

Vous dites que vous ne faites pas de recherches approfondies, mais privilégiez la confiance. Qu'est-ce qui vous différencie des agences de notation ? Vous avez les mêmes clients. La notation par les agences est devenue quasi obligatoire. Est-ce le volume des cas traités qui vous distingue ?

Vous dites que vous ne faites pas de recherches approfondies, mais privilégiez la confiance. Qu'est-ce qui vous différencie des agences de notation ? Vous avez les mêmes clients. La notation par les agences est devenue quasi obligatoire. Est-ce le volume des cas traités qui vous distingue ?