Interventions sur "énergétique" de Bariza Khiari

Cet amendement, qui est pour nous très important, a trait au développement de la précarité et ses conséquences sur les besoins énergétiques. Nous avons déjà eu l’occasion de le souligner au tout début de l’examen du projet de loi, mais je souhaite à nouveau insister sur ce sujet. Près de cinq millions de familles ont des difficultés à chauffer leur logement en raison du prix croissant de l’énergie depuis plusieurs années. Notre amendement vise donc à prendre en compte les situations de pauvreté et de précarité énergétiques qui touc...

...le mal qu'ils pensaient de la méthode utilisée pour faire aboutir ce projet. En cet instant, je voudrais redire pourquoi la privatisation de GDF est parfaitement inacceptable sur le fond. Ce projet est mauvais et funeste : mauvais pour les Français, en termes de service public et de tarifs ; funeste pour la France, car il remet en cause la capacité de notre pays à défendre sa place sur le marché énergétique et à assurer sa sécurité d'approvisionnement. Au niveau industriel, ce projet va à l'opposé de ce dont la France a aujourd'hui besoin. Un peu partout dans le monde, les États et les gouvernements ont la volonté de reprendre en main le secteur de l'énergie. Ce secteur est en effet stratégique et vital pour l'économie, et la puissance publique est le mieux à même de sécuriser les approvisionnement...

...té d'origine nucléaire ou hydraulique, dont la puissance électrique installée est supérieure à 2 000 mégawatts, autrement dit, EDF pour environ 95 % et Suez pour 5 %. L'opérateur historique sera donc amené à financer des concurrents qui ne sont pas producteurs d'électricité et qui sont bien incapables de se projeter sur le long terme et d'investir en capacités de production pour assurer l'avenir énergétique de la France. Leur horizon est court, très court, puisque c'est celui du négoce. Ce n'est pas le cas d'EDF, dont c'est le coeur du métier et qui a été capable d'investir sur le long terme, en planifiant ses investissements. Et comment nier que la fameuse rente nucléaire, puisqu'il s'agit bien de cela, appartient tout entière à la nation, aux citoyens, puisqu'elle est le fruit des investissements...

...e vous nous proposez pour préserver des tarifs régulés n'est pas convaincant. Personne ne peut aujourd'hui se prononcer avec certitude sur l'opinion de la Commission européenne ni sur celle de la Cour de justice des Communautés européennes au sujet de ces tarifs régulés. Combien de temps ceux-ci pourront-ils subsister ? Ce projet de loi relève bien plus d'un mauvais compromis que de la politique énergétique ambitieuse et soucieuse de l'intérêt général dont la France a besoin. Voilà pourquoi nous nous opposons fermement à cet article 2.

... l'État, d'un côté, et à des entreprises dont le capital est ouvert à des actionnaires privés ou à des entreprises en voie de privatisation, de l'autre, de définir de telles obligations. Ainsi figurent notamment dans ces contrats des obligations ayant trait à la sécurité des personnes et des installations, à la continuité de la fourniture de gaz, à la sécurité d'approvisionnement, à l'efficacité énergétique, au développement équilibré du territoire ou encore au maintien d'une fourniture aux personnes en situation de précarité. Le contenu de ce contrat de service public a fait l'objet de vives critiques et continue de susciter de nombreuses interrogations. En matière d'évolution des tarifs, dans le contrat de service public de Gaz de France, il est prévu une convergence entre le tarif régulé et les...

...e d'une holding regroupant les différentes activités de Gaz de France et d'EDF en un seul établissement public à caractère industriel et commercial, dénommé « Énergie de France ». En effet, le développement d'un projet industriel cohérent passe nécessairement, selon nous, par le rapprochement de ces deux entreprises au sein d'un EPIC, notamment pour permettre à la France de faire face aux enjeux énergétiques, environnementaux, et de service public de demain. Pour les pouvoirs publics, il s'agit du seul moyen d'assurer la mise en oeuvre de la politique énergétique définie par le Parlement. Au contraire, le morcellement des activités énergétiques, le démantèlement des services publics, tel qu'il est prévu dans le présent projet de loi, serait contraire à l'intérêt général. Monsieur le ministre, comm...

Cet amendement vise à faire respecter des engagements inscrits dans la loi n°2005-781 du 13 juillet 2005 de programme fixant les orientations de la politique énergétique. Ce texte précise en effet que, pour répondre aux exigences en matière de développement durable et préserver l'environnement, Gaz de France et Électricité de France doivent demeurer des entreprises publiques nationales. Il rend compte de la nécessité d'inscrire le développement du secteur énergétique dans la problématique du développement durable et de la nécessité de respecter le protocole de K...

...ssaire, mais travailler dans ce climat est, pour la nouvelle parlementaire que je suis, tout à fait curieux. Par l'amendement n° 86, nous souhaitons, encore une fois - la pédagogie passe aussi par la répétition -, réaffirmer le principe du caractère public des entreprises EDF et GDF. Cet amendement s'inscrit dans les objectifs de la loi du 13 juillet 2005 fixant les orientations de la politique énergétique. L'article ler de cette loi dispose en effet que la préservation de la santé humaine et de l'environnement nécessite le maintien d'entreprises publiques nationales comme EDF et GDF. Le législateur a eu raison d'inscrire ce principe. S'agissant des exigences en matière de normes de sécurité et de sûreté, la privatisation de Gaz de France fait peser des risques importants en matière de gestion de...

... de France. L'acheteur doit, de son côté, être assuré qu'il trouvera des débouchés pour le gaz acheté par le biais de ces contrats à long terme. Une telle situation, marquée à la fois par des investissements lourds et par des engagements à long terme, tend naturellement à engendrer des modes d'organisation monopolistiques ; d'où l'apparition de monopoles de fait et de droit, pour que ce secteur énergétique puisse fonctionner de manière optimale, dans le respect des missions de service public, s'agissant notamment de la sécurité d'approvisionnement. C'est ce mode d'organisation, fondé sur des relations d'État à État, qui risque de voler en éclats, et avec lui la pérennité de notre service public du gaz. Gaz de France, lorsqu'il était un établissement public à caractère industriel et commercial, ac...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, nous partageons le même objectif : sécuriser les approvisionnements de notre pays et développer un projet industriel cohérent pour assurer l'avenir énergétique des générations futures. Si notre objectif est commun, nous divergeons à la fois sur le diagnostic et sur les moyens d'atteindre ce but. Encore une fois, vous voulez démanteler un service public, au nom d'un libéralisme dogmatique et incohérent. Le présent projet de loi, qui vise à la privatisation de GDF, reflète parfaitement cette volonté. Alors que rien ne le justifie, vous demandez au Parl...

...ui passe non pas par la concurrence exacerbée entre les divers opérateurs, mais par la recherche d'une plus grande coordination des capacités de production d'électricité, des contrats d'approvisionnement en gaz, des programmes de recherche, des actions de diversification des sources d'énergie et des efforts de maîtrise de la consommation. À la veille de l'adoption par l'Europe d'un nouveau paquet énergétique, nous devons avoir l'ambition de faire progresser ce projet. Outre son incohérence économique et juridique, votre texte bafoue la parole de l'État et contribue malheureusement un peu plus à l'affaiblissement du politique dans notre société. Le reniement de la parole de l'État est un acte grave, qui contribue à l'éloignement de nos concitoyens des affaires de la cité. Vous ne pouvez l'ignorer. D...